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Projet de Loi de Finances 2026 : protégez la filière CBD française des multinationales du tabac

Publiée
4 novembre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Statut publié
Ouverte
Soutiens
453
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 388 Ouverte
11 mai 2026 401 Ouverte
18 mai 2026 411 Ouverte
25 mai 2026 414 Ouverte
1 juin 2026 415 Ouverte
15 juin 2026 417 Ouverte
22 juin 2026 418 Ouverte
3 juil. 2026 420 Ouverte
6 juil. 2026 423 Ouverte
13 juil. 2026 425 Ouverte
20 juil. 2026 430 Ouverte
27 juil. 2026 431 Ouverte
3 août 2026 433 Ouverte
24 août 2026 434 Ouverte
31 août 2026 435 Ouverte
21 sept. 2026 436 Ouverte
28 sept. 2026 438 Ouverte
12 oct. 2026 439 Ouverte
19 oct. 2026 441 Ouverte
26 oct. 2026 443 Ouverte
2 nov. 2026 445 Ouverte
9 nov. 2026 449 Ouverte
16 nov. 2026 453 Ouverte
17 nov. 2026 453 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.