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Pour la suspension des subventions aux syndicats et collectivités territoriales chargés du traitement des déchets qui enfreignent la loi en la matière

Publiée
3 novembre 2025
Plateforme
Sénat
Type
Mission de contrôle
Statut publié
Seuil non atteint
Soutiens
1 060
Fin du recueil
3 mai 2026
Source
petitions.senat.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
12 mars 2026 1 044 Ouverte
23 mars 2026 1 048 Ouverte
30 mars 2026 1 050 Ouverte
6 avr. 2026 1 051 Ouverte
13 avr. 2026 1 054 Ouverte
20 avr. 2026 1 055 Ouverte
27 avr. 2026 1 058 Ouverte
29 avr. 2026 1 059 Ouverte
4 mai 2026 1 060 Seuil non atteint
17 nov. 2026 1 060 Seuil non atteint

39 relevés conservés depuis le 12 mars 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.