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Raphaël Comte

Consiglio degli Stati · PLR · NE · ex consigliere agli Stati

Mandato:dal 30 novembre 2015 a 1 dicembre 2019

Partecipazione alle votazioni per appello nominale

33 % del 1.730 votazioni per appello nominale svoltesi durante il mandato: ha preso parte al voto (a favore, contro o astenuto)

Partecipazione mese per mese

0 % 50 % 100 % novembre 2015 : partecipazione 0 % (0 / 2), presenza 0 % (0 / 2) 2015 dicembre 2015 : partecipazione 14 % (9 / 65), presenza 14 % (9 / 65) febbraio 2016 : partecipazione 0 % (0 / 3), presenza 0 % (0 / 3) 2016 marzo 2016 : partecipazione 15 % (7 / 48), presenza 15 % (7 / 48) maggio 2016 : partecipazione 0 % (0 / 14), presenza 0 % (0 / 14) giugno 2016 : partecipazione 7 % (5 / 72), presenza 7 % (5 / 72) settembre 2016 : partecipazione 33 % (31 / 93), presenza 33 % (31 / 93) novembre 2016 : partecipazione 33 % (3 / 9), presenza 33 % (3 / 9) dicembre 2016 : partecipazione 43 % (52 / 121), presenza 43 % (52 / 121) febbraio 2017 : partecipazione 40 % (6 / 15), presenza 40 % (6 / 15) 2017 marzo 2017 : partecipazione 49 % (44 / 90), presenza 49 % (44 / 90) maggio 2017 : partecipazione 36 % (13 / 36), presenza 36 % (13 / 36) giugno 2017 : partecipazione 62 % (23 / 37), presenza 62 % (23 / 37) settembre 2017 : partecipazione 41 % (32 / 79), presenza 41 % (32 / 79) novembre 2017 : partecipazione 24 % (8 / 33), presenza 24 % (8 / 33) dicembre 2017 : partecipazione 34 % (20 / 59), presenza 34 % (20 / 59) febbraio 2018 : partecipazione 40 % (10 / 25), presenza 40 % (10 / 25) 2018 marzo 2018 : partecipazione 41 % (21 / 51), presenza 41 % (21 / 51) maggio 2018 : partecipazione 40 % (17 / 43), presenza 40 % (17 / 43) giugno 2018 : partecipazione 35 % (29 / 83), presenza 35 % (29 / 83) settembre 2018 : partecipazione 46 % (38 / 83), presenza 46 % (38 / 83) novembre 2018 : partecipazione 43 % (13 / 30), presenza 43 % (13 / 30) dicembre 2018 : partecipazione 60 % (52 / 87), presenza 60 % (52 / 87) marzo 2019 : partecipazione 49 % (40 / 81), presenza 49 % (40 / 81) 2019 giugno 2019 : partecipazione 41 % (54 / 131), presenza 41 % (54 / 131) settembre 2019 : partecipazione 33 % (51 / 156), presenza 33 % (51 / 156)

I loro voti

630 votazioni

DataTestoEsitoIl loro voto
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes (convention d’Istanbul). Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Transport régional de voyageurs 2018-2021. Crédit d‘engagement — Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays. Approbation et mise en oeuvre — Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays. Approbation et mise en oeuvre — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Pollution atmosphérique transfrontière. Convention relative aux métaux lourds. Modification — Arrêté fédéral portant approbation des modifications de 2012 apportées au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Loi sur l’aide monétaire. Révision — Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Loi sur l’aviation. Révision partielle 1+ — Loi fédérale sur l’aviation (LA) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Loi sur le génie génétique. Modification — Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification — Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Nouveau régime financier 2021 — Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021 (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l'hébergement — Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Loi sur les fonds de compensation — Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS). Loi — Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Abrogation de l’article 293 CP — Code pénal (Publication de débats officiels secrets) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Géorgie. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Géorgie (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Convention Médicrime. Approbation et mise en oeuvre — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention Médicrime) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Loi sur le numéro d’identification des entreprises (LIDE) — Loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Accord de Paris sur le climat. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de Paris sur le climat (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Loi sur l’aide monétaire. Révision — Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre pour la poursuite de l’aide monétaire internationale (Arrêté concernant l’aide monétaire, AAM) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Loi sur l’aide monétaire. Révision — Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
LPC. Modification (Réforme des PC) — Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l'hébergement — Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Nouveau régime financier 2021 — Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Budget 2017. Supplément I et Ia — Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Compte d'Etat 2016 — Arrêté fédéral IV concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Compte d'Etat 2016 — Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Compte d'Etat 2016 — Arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Compte d'Etat 2016 — Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Plateforme système de saisie des données biométriques. Renouvellement — Arrêté fédéral relatif au renouvellement de la plateforme système de saisie des données biométriques (ESYSP) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Abrogation de l’article 293 CP — Code pénal (Publication de débats officiels secrets) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier — Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Politique économique extérieure 2016. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de la déclaration ministérielle sur l’expansion du commerce des produits des technologies de l’information (ATI II) et des modifications de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits des technologies de l'information (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral — Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Loi sur le Contrôle des finances. Révision partielle — Loi fédérale sur le Contrôle fédéral des finances (Loi sur le Contrôle des finances, LCF) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Charte européenne de l'autonomie locale. Protocole additionnel — Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Organisation internationale du Travail. Protocole à la convention no 29 concernant le travail forcé — Arrêté fédéral portant approbation du protocole de 2014 à la convention no 29 concernant le travail forcé ou obligatoire (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Loi fédérale sur la navigation intérieure. Révision partielle — Loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
LHID. Modification — Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Loi sur l’imposition du tabac. Modification — Loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Programme de stabilisation 2017-2019 — Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019 (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore

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