Protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS). Loi — Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS) (Schlussabstimmung)
Le 16 juin 2017, Conseil des États : vote adopté, 42 pour, 2 contre, 0 abstentions.
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Type de vote
Schlussabstimmung
Votants
44
1 non-votant
Suffrages exprimés
44
pour + contre (hors abstentions)
42 pour2 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 42
Contre 2
Abstention 0
Non-votant 1
Absent 1
Verts 1
PS 12
Centre 13
PBD 1
PLR 13
UDC 6
Note officielle : Vote of 2017-06-16 08:20, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.