10 mai 2019
AN
Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture)
✓ Adopté
32 5 10
9 mai 2019
AN
Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture)
✓ Adopté
80 1 1
9 mai 2019
AN
Proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture)
✓ Adopté
53 0 0
9 mai 2019
AN
Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture)
✓ Adopté
52 1 0
7 mai 2019
AN
Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture)
✓ Adopté
42 6 1
7 mai 2019
Sénat
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois
✓ Adopté
326 0 16
7 mai 2019
Sénat
Proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)
✓ Adopté
341 0 0
6 mai 2019
AN
Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture)
✓ Adopté
76 0 1
2 mai 2019
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
✓ Adopté
225 102 13
11 avr. 2019
AN
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive)
✓ Adopté
147 50 8
11 avr. 2019
Sénat
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
✓ Adopté
240 0 89
11 avr. 2019
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
✓ Adopté
235 0 94
10 avr. 2019
AN
Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture)
✓ Adopté
69 0 1
9 avr. 2019
AN
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture)
✓ Adopté
81 7 43
4 avr. 2019
AN
Proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture)
✓ Adopté
64 3 0
2 avr. 2019
Sénat
Projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
✓ Adopté
248 18 79
27 mars 2019
AN
Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture)
✓ Adopté
21 0 1
27 mars 2019
AN
Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture)
✓ Adopté
51 10 13
26 mars 2019
AN
Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture)
✓ Adopté
32 0 0
26 mars 2019
AN
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
✓ Adopté
349 172 40
15 mars 2019
AN
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture)
✓ Adopté
27 15 3
14 mars 2019
Sénat
Proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✓ Adopté
343 0 0
12 mars 2019
AN
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture)
✓ Adopté
43 14 9
12 mars 2019
Sénat
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations
✓ Adopté
210 115 18
7 mars 2019
AN
Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture)
✓ Adopté
22 0 11
21 févr. 2019
AN
Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture)
✓ Adopté
57 0 0
20 févr. 2019
AN
Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive)
✓ Adopté
333 210 9
20 févr. 2019
Sénat
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires
✓ Adopté
305 0 40
19 févr. 2019
AN
Proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture)
✓ Adopté
70 0 0
19 févr. 2019
AN
Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✓ Adopté
353 171 31