Scrutins

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1 673 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture) ✓ Adopté 32510
AN Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture) ✓ Adopté 8011
AN Proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture) ✓ Adopté 5300
AN Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture) ✓ Adopté 5210
AN Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture) ✓ Adopté 4261
Sénat Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois ✓ Adopté 326016
Sénat Proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) ✓ Adopté 34100
AN Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture) ✓ Adopté 7601
Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ✓ Adopté 22510213
AN Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive) ✓ Adopté 147508
Sénat Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ✓ Adopté 240089
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ✓ Adopté 235094
AN Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture) ✓ Adopté 6901
AN Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture) ✓ Adopté 81743
AN Proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture) ✓ Adopté 6430
Sénat Projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) ✓ Adopté 2481879
AN Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture) ✓ Adopté 2101
AN Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture) ✓ Adopté 511013
AN Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture) ✓ Adopté 3200
AN Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture) ✓ Adopté 34917240
AN Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) ✓ Adopté 27153
Sénat Proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✓ Adopté 34300
AN Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture) ✓ Adopté 43149
Sénat Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ✓ Adopté 21011518
AN Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture) ✓ Adopté 22011
AN Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture) ✓ Adopté 5700
AN Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive) ✓ Adopté 3332109
Sénat Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires ✓ Adopté 305040
AN Proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture) ✓ Adopté 7000
AN Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✓ Adopté 35317131

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