Scrutins

Les votes sur l'ensemble d'un texte, du plus récent au plus ancien. Cochez « amendements et articles » pour voir aussi les votes intermédiaires. Cliquez sur un titre de colonne pour trier. Pour suivre le parcours complet d'une loi (promulgation, Journal officiel, Conseil constitutionnel), voir les lois.

1 673 scrutins

Exporter ce tableau : CSV JSON

Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) ✓ Adopté 34301
AN Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (lecture définitive) ✓ Adopté 31110
Sénat Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions ✓ Adopté 2791847
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises ✓ Adopté 20611822
AN Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture) ✓ Adopté 3879274
AN Proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture) ✓ Adopté 8100
AN Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture) ✓ Adopté 54174
AN Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 3663
AN Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture) ✓ Adopté 3607
Sénat Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ✓ Adopté 34300
AN Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) ✓ Adopté 3272124
AN Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) ✓ Adopté 3252135
Sénat Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger ✓ Adopté 327170
AN Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 6314
AN Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) ✓ Adopté 153958
AN Projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive) ✓ Adopté 182523
AN Projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 66270
AN Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture) ✓ Adopté 5611
AN Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (deuxième lecture) ✓ Adopté 5500
Sénat Proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✗ Rejeté 13119715
AN Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture) ✓ Adopté 75420
AN Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture) ✓ Adopté 88836
Sénat Proposition de résolution visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✓ Adopté 236017
Sénat Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 ✓ Adopté 2009846
AN Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) ✓ Adopté 4106
AN Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture) ✓ Adopté 5800
AN Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture) ✓ Adopté 7912
AN Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive) ✓ Adopté 48322
AN Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture) ✓ Adopté 5112
AN Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (première lecture) ✓ Adopté 5500

Lignes par page : 30 50 100 200