Scrutins

Les votes sur l'ensemble d'un texte, du plus récent au plus ancien. Cochez « amendements et articles » pour voir aussi les votes intermédiaires. Cliquez sur un titre de colonne pour trier. Pour suivre le parcours complet d'une loi (promulgation, Journal officiel, Conseil constitutionnel), voir les lois.

1 673 scrutins

Exporter ce tableau : CSV JSON

Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture) ✓ Adopté 8110
AN Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture) ✓ Adopté 26621374
Sénat Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture ✗ Rejeté 9821724
Sénat Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du Sénat avec accord du Gouvernement ✓ Adopté 2125576
AN Projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 81172
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat ✓ Adopté 2271699
AN Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive) ✓ Adopté 91833
Sénat Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 ✗ Rejeté 9821230
AN Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture) ✓ Adopté 6411
AN Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 1381817
AN Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 42010
AN Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive) ✓ Adopté 79923
AN Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture) ✓ Adopté 4343369
AN Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commisison mixte paritaire) ✓ Adopté 34013
Sénat Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ✓ Adopté 34100
AN Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture) ✓ Adopté 3278
AN Projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 1124814
AN Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 2870
AN Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture) ✓ Adopté 4413061
Sénat Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ✓ Adopté 269731
AN Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture) ✓ Adopté 32131
AN Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture) ✓ Adopté 37240144
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé ✓ Adopté 2199323
AN Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale ✓ Adopté 34787
AN Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture) ✓ Adopté 35115653
AN Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture) ✓ Adopté 2900
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française ✓ Adopté 34100
AN Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture) ✓ Adopté 36162118
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés ✓ Adopté 1804157
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance ✓ Adopté 2139538

Lignes par page : 30 50 100 200