Scrutins

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1 673 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy ✓ Adopté 332010
Sénat Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ✓ Adopté 17231129
Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes ✓ Adopté 1881541
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France ✓ Adopté 17615512
Sénat Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française ✓ Adopté 323119
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé ✓ Adopté 18531131
Sénat Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 ✗ Rejeté 1362060
Sénat Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 2594931
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte ✓ Adopté 18626130
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc ✓ Adopté 309295
Sénat Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense ✓ Adopté 3021917
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 ✗ Rejeté 1302063
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi, organisé en salle des Conférences en application des dispositions du chapitre XV bis de l'Instruction générale du Bureau ✓ Adopté 18136126
Sénat Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (procédure accélérée) ✓ Adopté 34310
Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ✗ Rejeté 8719656
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement ✓ Adopté 2526726
Sénat Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République ✓ Adopté 19135119
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme du droit d'asile ✓ Adopté 18731126
Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales ✓ Adopté 2041390
Sénat Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ✓ Adopté 18544115
Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel dont l'intitulé a ainsi été rédigé : proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées ✓ Adopté 16242125
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement ✓ Adopté 1780158
Sénat Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte ✓ Adopté 18234127
Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse ✓ Adopté 325019
Sénat Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution ✗ Rejeté 6424825
Sénat Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires ✓ Adopté 2051400
Sénat Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy ✓ Adopté 2310111
Sénat Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable ✗ Rejeté 702644
Sénat Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ✓ Adopté 19211141
Sénat Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2014 ✗ Rejeté 12120316

Lignes par page : 30 50 100 200