22 oct. 2015
Sénat
Proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
✓ Adopté
332 0 10
14 oct. 2015
Sénat
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
✓ Adopté
172 31 129
14 oct. 2015
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
✓ Adopté
188 154 1
13 oct. 2015
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France
✓ Adopté
176 155 12
12 oct. 2015
Sénat
Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
✓ Adopté
323 1 19
6 oct. 2015
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
✓ Adopté
185 31 131
21 juil. 2015
Sénat
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
✗ Rejeté
136 206 0
16 juil. 2015
Sénat
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
259 49 31
15 juil. 2015
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
✓ Adopté
186 26 130
15 juil. 2015
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
✓ Adopté
309 29 5
15 juil. 2015
Sénat
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
✓ Adopté
302 19 17
9 juil. 2015
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
✗ Rejeté
130 206 3
30 juin 2015
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi, organisé en salle des Conférences en application des dispositions du chapitre XV bis de l'Instruction générale du Bureau
✓ Adopté
181 36 126
29 juin 2015
Sénat
Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (procédure accélérée)
✓ Adopté
343 1 0
23 juin 2015
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
✗ Rejeté
87 196 56
9 juin 2015
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement
✓ Adopté
252 67 26
2 juin 2015
Sénat
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République
✓ Adopté
191 35 119
26 mai 2015
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme du droit d'asile
✓ Adopté
187 31 126
21 mai 2015
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
✓ Adopté
204 139 0
12 mai 2015
Sénat
Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
✓ Adopté
185 44 115
30 mars 2015
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel dont l'intitulé a ainsi été rédigé : proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées
✓ Adopté
162 42 125
19 mars 2015
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
✓ Adopté
178 0 158
3 mars 2015
Sénat
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
✓ Adopté
182 34 127
5 févr. 2015
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
✓ Adopté
325 0 19
4 févr. 2015
Sénat
Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution
✗ Rejeté
64 248 25
3 févr. 2015
Sénat
Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires
✓ Adopté
205 140 0
29 janv. 2015
Sénat
Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
✓ Adopté
231 0 111
29 janv. 2015
Sénat
Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable
✗ Rejeté
70 264 4
27 janv. 2015
Sénat
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
✓ Adopté
192 11 141
17 déc. 2014
Sénat
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2014
✗ Rejeté
121 203 16