← Toutes les lois
Projet de loi de finances · loi n° 2015-1785
Projet de loi de finances pour 2016
Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel
- Saisine
- 18 décembre 2015 — par au moins soixante sénateurs et soixante députés
Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
| 16 déc. 2015 |
Sénat Nouvelle lecture |
Rejeté (question préalable) |
? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
Amendements, articles et autres votes
30 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat |
| 16 déc. 2015 |
Sénat |
La motion n° 9, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2016 |
✓ Adopté |
| 4 déc. 2015 |
Sénat |
L'amendement n° II-422 rectifié, présenté par Laurence Cohen et le groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 39 bis du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale |
✗ Rejeté |
| 4 déc. 2015 |
Sénat |
L'amendement n° II-520, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 39 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale |
✓ Adopté |
| 4 déc. 2015 |
Sénat |
L'amendement n° II-371, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 39 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale |
✓ Adopté |
| 4 déc. 2015 |
Sénat |
L'amendement n° II-144, présenté par MM. Éric Doligé et Richard Yung au nom de la commission des finances, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale |
✓ Adopté |
| 4 déc. 2015 |
Sénat |
L'amendement n° II-526, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 33 bis du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale |
✓ Adopté |
| 3 déc. 2015 |
Sénat |
L'amendement n° II-141, présenté par M. Nuihau Laurey au nom de la commission des finances, à l'article 57 quinquies (mission Outre-mer) du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale |
✓ Adopté |
| 3 déc. 2015 |
Sénat |
L'amendement n° II-138, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 57 ter du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale |
✓ Adopté |
| 3 déc. 2015 |
Sénat |
L'amendement n° II-148, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 57 (crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines) du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale |
✓ Adopté |
| 3 déc. 2015 |
Sénat |
L'amendement n° II-137, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 (crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines) du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale |
✓ Adopté |
Voir les 30 votes