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Projet de loi de finances · loi n° 2014-1654

Projet de loi de finances pour 2015

Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel

Promulgation
29 décembre 2014
Parution au Journal officiel
30 décembre 2014
JO n° 301
Votes sur l'ensemble
2
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
19 décembre 2014 — par au moins soixante sénateurs et soixante députés
Décision
Partiellement conforme décision n° 2014-707 DC du 29 décembre 2014 texte de la décision ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
17 déc. 2014 Sénat Nouvelle lecture Rejeté (question préalable) ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
26 nov. 2014 Sénat Première partie du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 1901541
9 déc. 2014 Sénat Projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 1891533

Amendements, articles et autres votes

33 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
17 déc. 2014 Sénat La motion n° 7, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2015 ✓ Adopté
8 déc. 2014 Sénat L'amendement n° II-327, présenté par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 42 undecies du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté
5 déc. 2014 Sénat L'amendement n° II-115, présenté par MM. David Rachline et Stéphane Ravier, sur l'amendement n° II-212 rectifié bis, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° II-132 rectifié quater, présenté par M. René-Paul Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, sur l'amendement n° II-369, présenté par Mme Élisabeth Lamure au nom de la commission des affaires économiques et sur l'amendement n° II-384 rectifié, présenté par M. Alain Bertrand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 51 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté
5 déc. 2014 Sénat L'amendement n° II-341, présenté M. Jean-Claude Lenoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté
5 déc. 2014 Sénat Les crédits du compte spécial "Aides à l'acquisition de véhicules propres" du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✗ Rejeté
5 déc. 2014 Sénat Les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✗ Rejeté
4 déc. 2014 Sénat Les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale ✗ Rejeté
4 déc. 2014 Sénat L'amendement n° II-46, présenté par M. Alain Houpert au nom de la commission des finances et sur l'amendement n° II-203, présenté par M. Michel Vaspart, à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté
4 déc. 2014 Sénat L'amendement n° II-353, présenté par MM. Jean-Claude Carle et Gérard Longuet, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté
3 déc. 2014 Sénat Les crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✗ Rejeté

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