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Patrick Masclet

Sénat · Nord · ancien sénateur

Mandat : du 22 avril 2015 au 4 juin 2017

Participation aux scrutins publics

100 % des 653 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % mai 2015 : participation 100 % (32 / 32), présence 100 % (32 / 32) 2015 juin 2015 : participation 100 % (28 / 28), présence 100 % (28 / 28) juillet 2015 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) septembre 2015 : participation 100 % (28 / 28), présence 100 % (28 / 28) octobre 2015 : participation 100 % (35 / 35), présence 100 % (35 / 35) novembre 2015 : participation 100 % (46 / 46), présence 100 % (46 / 46) décembre 2015 : participation 100 % (37 / 37), présence 100 % (37 / 37) janvier 2016 : participation 100 % (19 / 19), présence 100 % (19 / 19) 2016 février 2016 : participation 100 % (32 / 32), présence 100 % (32 / 32) mars 2016 : participation 100 % (24 / 24), présence 100 % (24 / 24) avril 2016 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) mai 2016 : participation 100 % (27 / 27), présence 100 % (27 / 27) juin 2016 : participation 100 % (173 / 173), présence 100 % (173 / 173) juillet 2016 : participation 100 % (33 / 33), présence 100 % (33 / 33) septembre 2016 : participation 100 % (2 / 2), présence 100 % (2 / 2) octobre 2016 : participation 100 % (39 / 39), présence 100 % (39 / 39) novembre 2016 : participation 100 % (29 / 29), présence 100 % (29 / 29) décembre 2016 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) janvier 2017 : participation 75 % (6 / 8), présence 75 % (6 / 8) 2017 février 2017 : participation 100 % (11 / 11), présence 100 % (11 / 11)

Ses votes

96 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé ✓ Adopté Pour
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 ✗ Rejeté Contre
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc ✓ Adopté Pour
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 ✗ Rejeté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi, organisé en salle des Conférences en application des dispositions du chapitre XV bis de l'Instruction générale du Bureau ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (procédure accélérée) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ✗ Rejeté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement ✓ Adopté Pour
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme du droit d'asile ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales ✓ Adopté Pour
Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ✓ Adopté Pour

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