12 oct. 2015
Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
✓ Adopté
Abstention
6 oct. 2015
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
✓ Adopté
Contre
21 juil. 2015
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
✗ Rejeté
Contre
16 juil. 2015
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Contre
15 juil. 2015
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
✓ Adopté
Contre
15 juil. 2015
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
✓ Adopté
Contre
15 juil. 2015
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
✓ Adopté
Contre
9 juil. 2015
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
✗ Rejeté
Contre
30 juin 2015
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi, organisé en salle des Conférences en application des dispositions du chapitre XV bis de l'Instruction générale du Bureau
✓ Adopté
Contre
par délégation
29 juin 2015
Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (procédure accélérée)
✓ Adopté
Pour
23 juin 2015
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
✗ Rejeté
Contre
9 juin 2015
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement
✓ Adopté
Contre
2 juin 2015
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République
✓ Adopté
Contre
26 mai 2015
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme du droit d'asile
✓ Adopté
Contre
21 mai 2015
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
✓ Adopté
Contre
12 mai 2015
Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
✓ Adopté
Contre
30 mars 2015
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel dont l'intitulé a ainsi été rédigé : proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées
✓ Adopté
Contre
19 mars 2015
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
✓ Adopté
Abstention
3 mars 2015
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
✓ Adopté
Contre
5 févr. 2015
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
✓ Adopté
Abstention
4 févr. 2015
Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution
✗ Rejeté
Pour
3 févr. 2015
Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires
✓ Adopté
Contre
29 janv. 2015
Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
✓ Adopté
Pour
29 janv. 2015
Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable
✗ Rejeté
Pour
27 janv. 2015
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
✓ Adopté
Abstention