20 nov. 2015
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions
✓ Adopté
Pour
17 nov. 2015
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
✓ Adopté
Pour
4 nov. 2015
Projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société
✓ Adopté
Pour
29 oct. 2015
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
✓ Adopté
Abstention
22 oct. 2015
Proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
✓ Adopté
Pour
14 oct. 2015
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
✓ Adopté
Pour
14 oct. 2015
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
✓ Adopté
Pour
13 oct. 2015
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France
✓ Adopté
Pour
12 oct. 2015
Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
✓ Adopté
Pour
6 oct. 2015
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
✓ Adopté
Pour
par délégation
21 juil. 2015
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
✗ Rejeté
Contre
16 juil. 2015
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
15 juil. 2015
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
✓ Adopté
Pour
15 juil. 2015
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
✓ Adopté
Pour
15 juil. 2015
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
✓ Adopté
Pour
9 juil. 2015
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
✗ Rejeté
Contre
30 juin 2015
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi, organisé en salle des Conférences en application des dispositions du chapitre XV bis de l'Instruction générale du Bureau
✓ Adopté
Pour
29 juin 2015
Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (procédure accélérée)
✓ Adopté
Pour
23 juin 2015
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
✗ Rejeté
Pour
9 juin 2015
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement
✓ Adopté
Pour
2 juin 2015
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République
✓ Adopté
Pour
26 mai 2015
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme du droit d'asile
✓ Adopté
Pour
par délégation
21 mai 2015
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
✓ Adopté
Pour
12 mai 2015
Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
✓ Adopté
Pour
30 mars 2015
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel dont l'intitulé a ainsi été rédigé : proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées
✓ Adopté
Pour
19 mars 2015
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
✓ Adopté
Abstention
3 mars 2015
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
✓ Adopté
Abstention
5 févr. 2015
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
✓ Adopté
Pour
4 févr. 2015
Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution
✗ Rejeté
Contre
3 févr. 2015
Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires
✓ Adopté
Pour
29 janv. 2015
Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
✓ Adopté
Pour
29 janv. 2015
Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable
✗ Rejeté
Contre
27 janv. 2015
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
✓ Adopté
Pour
8 sept. 2011
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
✓ Adopté
Abstention
13 juil. 2011
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
13 juil. 2011
Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
11 juil. 2011
Projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'équilibre des finances publiques
✓ Adopté
Pour
8 juil. 2011
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation de la médecine du travail
✓ Adopté
Pour
7 juil. 2011
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010
✓ Adopté
Pour
6 juil. 2011
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
✓ Adopté
Pour