Pétitions

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr et petitions.assemblee-nationale.fr, telles que publiées par chaque assemblée (jeux data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Les statuts sont ceux de chaque plateforme : ils ne se comparent pas terme à terme. Un soutien est la signature d'un citoyen.

⚠ Anomalies : baisses de soutiens, disparitions

Assemblée nationale
5 240 pétitions — Ouverte 2 373 · Archivée 1 454 · Classée 1 392 · Expirée 21
Sénat
887 pétitions — Seuil non atteint 769 · Ouverte 113 · Seuil atteint 5

6 127 pétitions

Exporter ce tableau : CSV JSON

Publiée ▼ Plateforme Titre Statut Fin du recueil Soutiens Historique
15 sept. 2025 Assemblée Pour une motion de censure constructive ↗ Classée 3 avr. 2026 22 —
15 sept. 2025 Assemblée Pour en finir avec l'invisibilité sociale du handicap ↗ Classée 15 avr. 2026 69 —
15 sept. 2025 Assemblée Cannabis ↗ Classée 15 avr. 2026 29 —
15 sept. 2025 Assemblée Vote citoyen CONTRE la confiance au Gouvernement ↗ Classée 3 avr. 2026 46 —
15 sept. 2025 Assemblée Suppression du vote électronique ↗ Classée 3 avr. 2026 87 —
15 sept. 2025 Assemblée Croisement des fichiers Fenix et des personnes enterrées sous X ↗ Classée 3 avr. 2026 14 —
15 sept. 2025 Assemblée Réduisons le nombre de députés et de sénateurs en France pour une démocratie plus efficace et moins coûteuse ↗ Classée 3 avr. 2026 197 —
15 sept. 2025 Assemblée Pour un registre public et obligatoire des artisans et entreprises du bâtiment avec assurance décennale vérifiable en ligne ↗ Classée 9 juil. 2026 75 —
15 sept. 2025 Assemblée Suppression de la Caisse d'allocations familiales ↗ Classée 15 avr. 2026 12 —
15 sept. 2025 Assemblée Que le masculin ne l'emporte plus ↗ Classée 24 mars 2026 56 —
15 sept. 2025 Assemblée Réduction des charges salariales et patronales pour augmenter le salaire net des salariés français ↗ Classée 15 avr. 2026 62 —
15 sept. 2025 Assemblée Supprimons le Sénat ↗ Classée 3 avr. 2026 171 —
15 sept. 2025 Assemblée Pour la reconnaissance et la juste rémunération des infirmiers libéraux ↗ Classée 15 avr. 2026 342 —
15 sept. 2025 Assemblée Pour l’interdiction des véhicules de catégorie AM ("voiturettes sans permis") en France ↗ Classée 3 avr. 2026 39 —
15 sept. 2025 Assemblée Plafonnement de la taxe foncière en fonction de la valeur locative réelle du bien ↗ Ouverte 19 juin 2029 53 —
15 sept. 2025 Assemblée Non à l’envoi de troupes françaises en Ukraine ↗ Ouverte 19 juin 2029 557 —
15 sept. 2025 Assemblée Pas de trottinette électrique sans casque, coudière , et genouillère ↗ Classée 3 avr. 2026 39 —
15 sept. 2025 Assemblée Eoliennes : plafonnement légal de la hauteur des éoliennes à 10% maximum de la distance de l'habitation la plus proche ↗ Classée 9 juil. 2026 35 —
15 sept. 2025 Assemblée Non aux franchises médicales. Oui au chèque sport-santé. ↗ Classée 15 avr. 2026 84 —
15 sept. 2025 Assemblée Pas de guerre sans accord du Parlement ↗ Ouverte 19 juin 2029 186 —
14 sept. 2025 Assemblée Taxe sur les transactions financières ↗ Ouverte 19 juin 2029 118 —
14 sept. 2025 Assemblée Regroupement de toutes les aides sociales ↗ Classée 15 avr. 2026 38 —
14 sept. 2025 Assemblée TVA à 2,5% pour les produits importés de l'outremer ↗ Ouverte 19 juin 2029 73 —
14 sept. 2025 Assemblée Regroupement des communes de moins de 2000 habitants ↗ Classée 3 avr. 2026 10 —
14 sept. 2025 Assemblée Suppression de la maille administrative départementale ↗ Classée 3 avr. 2026 12 —
14 sept. 2025 Assemblée Pour une réforme du service public ↗ Classée 3 avr. 2026 47 —
12 sept. 2025 Sénat rétablissement du droit à l’instruction en famille sur simple ↗ Seuil non atteint 12 mars 2026 111 —
12 sept. 2025 Sénat Réduction des charges salariales et patronales pour augmenter le salaire net des salariés français ↗ Seuil non atteint 12 mars 2026 15 —
12 sept. 2025 Sénat Proposition de loi pour l'installation de tables à langer dans les établissements de restauration et les bars ↗ Seuil non atteint 12 mars 2026 19 —
12 sept. 2025 Sénat Levée de l’obligation vaccinale infantile et évaluation scientifique indépendante des effets cumulés ↗ Seuil non atteint 12 mars 2026 87 —

Lignes par page : 30 50 100 200