Pétitions

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr et petitions.assemblee-nationale.fr, telles que publiées par chaque assemblée (jeux data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Les statuts sont ceux de chaque plateforme : ils ne se comparent pas terme à terme. Un soutien est la signature d'un citoyen.

⚠ Anomalies : baisses de soutiens, disparitions

Assemblée nationale
5 240 pétitions — Ouverte 2 373 · Archivée 1 454 · Classée 1 392 · Expirée 21
Sénat
887 pétitions — Seuil non atteint 769 · Ouverte 113 · Seuil atteint 5

6 127 pétitions

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Publiée ▼ Plateforme Titre Statut Fin du recueil Soutiens Historique
12 sept. 2025 Sénat Suppression de la CVEC ↗ Seuil non atteint 12 mars 2026 7 —
12 sept. 2025 Sénat Retrait de Sumatriptan de la liste des médicaments d'exception ↗ Seuil non atteint 12 mars 2026 2 —
12 sept. 2025 Sénat Troubles du comportement alimentaire : Rompre le silence ↗ Seuil non atteint 12 mars 2026 6 —
12 sept. 2025 Sénat Pour une juste fiscalité de l’électricité et du gaz - Soutien de la proposition de loi n°768 pour un taux réduit de TVA sur l’énergie ↗ Seuil non atteint 12 mars 2026 12 689 —
12 sept. 2025 Assemblée Complicité de crimes à Gaza – Pour la mise en place de sanctions à l’encontre d’Israël ↗ Ouverte 19 juin 2029 335 —
12 sept. 2025 Assemblée Quand une concurrence imprévue brise une transmission d’entreprise ↗ Classée 9 juil. 2026 6 —
12 sept. 2025 Assemblée Mise en place d’un corridor humanitaire international vers la bande de Gaza ↗ Ouverte 19 juin 2029 218 —
12 sept. 2025 Assemblée RÉFÉRENDUM SUR LA RECONNAISSANCE D’UN ÉTAT PALESTINIEN ↗ Ouverte 19 juin 2029 67 —
12 sept. 2025 Assemblée Pour une éthique du Pouvoir et le respect par les Ministres des principes Républicains ↗ Classée 3 avr. 2026 35 —
12 sept. 2025 Assemblée Ils préfèrent qu'on meure plutôt que d'être un fardeau ↗ Classée 15 avr. 2026 41 —
12 sept. 2025 Assemblée NON À LA GÉNÉRALISATION DES ZMEL ↗ Ouverte 19 juin 2029 35 —
12 sept. 2025 Assemblée Internet (RGPD) : Uniformiser et faciliter la désactivation globale/internationale des moyens de suivi et de traçage informatiques non souhaités ↗ Classée 9 juil. 2026 53 —
12 sept. 2025 Assemblée Reconnaissance de la Palestine comme un Etat ↗ Ouverte 19 juin 2029 121 —
12 sept. 2025 Assemblée Oui à la sauvegarde et la protection des éleveurs paysans, de leurs troupeaux et des générations futurs ↗ Classée 9 juil. 2026 177 —
12 sept. 2025 Assemblée Choisir entre l'enfer et la raison - Un Référendum pour en finir avec la terreur nucléaire ↗ Ouverte 19 juin 2029 154 —
12 sept. 2025 Assemblée Pour la réduction des avantages des sénateurs ↗ Ouverte 19 juin 2029 627 —
12 sept. 2025 Assemblée Pour la reconnaissance immédiate de l’État de Palestine par la France, conformément au droit international. ↗ Ouverte 19 juin 2029 152 —
12 sept. 2025 Assemblée Pour une révision des avantages matériels accordés aux parlementaires ↗ Classée 3 avr. 2026 76 —
12 sept. 2025 Assemblée Non à la validation par le parlement français de l'accord Trump - Van Der Leyen sur des droits de douane de 15% à la faveur des USA ↗ Ouverte 19 juin 2029 155 —
12 sept. 2025 Assemblée Et si une signature ne servait plus seulement à protester… mais à décider ? Pour un droit de pétition qui compte vraiment. ↗ Classée 3 avr. 2026 69 —
12 sept. 2025 Assemblée Pour que l Etat paye les 10% en cas d annulation de compromis de vente immobilière suite à une préemption ou expulsion ↗ Classée 9 juil. 2026 12 —
12 sept. 2025 Assemblée Opposition à l'accord « Droits de douane Europe – USA » ↗ Ouverte 19 juin 2029 33 —
12 sept. 2025 Assemblée Objectif zéro mégot -FUMEURS = POLUEURS = PAYEURS ↗ Classée 15 avr. 2026 35 —
12 sept. 2025 Assemblée Pour une République exemplaire : fin des privilèges politiques ↗ Ouverte 19 juin 2029 403 —
12 sept. 2025 Assemblée Salaire des Députés ↗ Ouverte 19 juin 2029 413 —
12 sept. 2025 Assemblée Supprimer les avantages des élus nationaux et du gouvernement ↗ Ouverte 19 juin 2029 516 —
12 sept. 2025 Assemblée Pétition pour l'engagement de l'État français et de l'Union européenne à produire et acheter localement des nouveaux bombardiers d’eau ↗ Classée 3 avr. 2026 33 —
12 sept. 2025 Assemblée Pour un budget alternatif fondé sur la justice fiscale, face à l’austérité et à la concentration de privilèges ↗ Ouverte 19 juin 2029 141 —
12 sept. 2025 Assemblée Pour plus démocratie au service du plus grand nombre ↗ Classée 3 avr. 2026 26 —
12 sept. 2025 Assemblée Protéger les mineurs de la publicité pour l’alcool omniprésente ↗ Classée 15 avr. 2026 199 —

Lignes par page : 30 50 100 200