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TVA à 2,5% pour les produits importés de l'outremer

Publiée
14 septembre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Statut publié
Ouverte
Soutiens
73
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
22 sept. 2025 10 Ouverte
6 oct. 2025 11 Ouverte
20 oct. 2025 12 Ouverte
10 nov. 2025 15 Ouverte
17 nov. 2025 18 Ouverte
22 déc. 2025 19 Ouverte
29 déc. 2025 20 Ouverte
12 janv. 2026 21 Ouverte
19 janv. 2026 23 Ouverte
23 févr. 2026 25 Ouverte
9 mars 2026 26 Ouverte
30 mars 2026 27 Ouverte
6 avr. 2026 29 Ouverte
13 avr. 2026 35 Ouverte
20 avr. 2026 40 Ouverte
27 avr. 2026 41 Ouverte
18 mai 2026 42 Ouverte
25 mai 2026 43 Ouverte
1 juin 2026 44 Ouverte
8 juin 2026 46 Ouverte
13 juil. 2026 54 Ouverte
20 juil. 2026 56 Ouverte
24 août 2026 57 Ouverte
12 oct. 2026 58 Ouverte
19 oct. 2026 60 Ouverte
26 oct. 2026 61 Ouverte
2 nov. 2026 67 Ouverte
9 nov. 2026 72 Ouverte
16 nov. 2026 73 Ouverte
17 nov. 2026 73 Ouverte

63 relevés conservés depuis le 22 septembre 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.