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Taxe sur les transactions financières

Publiée
14 septembre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Statut publié
Ouverte
Soutiens
117
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
22 sept. 2025 17 Ouverte
29 sept. 2025 20 Ouverte
6 oct. 2025 21 Ouverte
13 oct. 2025 24 Ouverte
27 oct. 2025 25 Ouverte
3 nov. 2025 27 Ouverte
17 nov. 2025 30 Ouverte
24 nov. 2025 33 Ouverte
1 déc. 2025 34 Ouverte
29 déc. 2025 35 Ouverte
19 janv. 2026 36 Ouverte
9 févr. 2026 39 Ouverte
16 févr. 2026 46 Ouverte
23 févr. 2026 48 Ouverte
16 mars 2026 49 Ouverte
30 mars 2026 50 Ouverte
6 avr. 2026 54 Ouverte
13 avr. 2026 62 Ouverte
20 avr. 2026 69 Ouverte
27 avr. 2026 70 Ouverte
4 mai 2026 71 Ouverte
11 mai 2026 74 Ouverte
25 mai 2026 75 Ouverte
1 juin 2026 78 Ouverte
8 juin 2026 79 Ouverte
15 juin 2026 80 Ouverte
6 juil. 2026 82 Ouverte
13 juil. 2026 86 Ouverte
20 juil. 2026 87 Ouverte
27 juil. 2026 88 Ouverte
3 août 2026 91 Ouverte
10 août 2026 92 Ouverte
24 août 2026 93 Ouverte
5 oct. 2026 94 Ouverte
26 oct. 2026 95 Ouverte
2 nov. 2026 100 Ouverte
9 nov. 2026 112 Ouverte
16 nov. 2026 117 Ouverte
17 nov. 2026 117 Ouverte

63 relevés conservés depuis le 22 septembre 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.