Pétitions

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr et petitions.assemblee-nationale.fr, telles que publiées par chaque assemblée (jeux data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Les statuts sont ceux de chaque plateforme : ils ne se comparent pas terme à terme. Un soutien est la signature d'un citoyen.

⚠ Anomalies : baisses de soutiens, disparitions

Assemblée nationale
5 240 pétitions — Ouverte 2 373 · Archivée 1 454 · Classée 1 392 · Expirée 21
Sénat
887 pétitions — Seuil non atteint 769 · Ouverte 113 · Seuil atteint 5

6 127 pétitions

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Publiée ▼ Plateforme Titre Statut Fin du recueil Soutiens Historique
25 nov. 2025 Assemblée Pétition pour une refonte démocratique ↗ Classée 10 juin 2026 44 —
25 nov. 2025 Assemblée DEMANDE D'ANNULATION définitive : Inquiétude sur l'extinction des réseaux 2G/3G et la protection des consommateurs ↗ Classée 15 juil. 2026 44 —
25 nov. 2025 Assemblée Pétition contre la suppression des 35 heures : Non à l’allongement de la durée du travail ! ↗ Ouverte 19 juin 2029 145 —
25 nov. 2025 Assemblée Départ cloche de bois ↗ Classée 15 juil. 2026 40 —
25 nov. 2025 Assemblée Protection immédiate des logements contre les squatters ↗ Classée 10 juin 2026 188 —
25 nov. 2025 Assemblée PROJET DE LOI : Loi pour l’égalité alimentaire des étudiants et la sécurisation du pouvoir d’achat étudiant ↗ Classée 4 juin 2026 48 —
25 nov. 2025 Assemblée Pour un cadre juridique clair sur la responsabilité de l’Intelligence Artificielle et la régulation des Deepfakes ↗ Classée 10 juin 2026 46 —
25 nov. 2025 Assemblée Ecole de la Vie ↗ Classée 4 juin 2026 25 —
25 nov. 2025 Assemblée Interdiction du port de signes ou de tenues religieuses dans l'espace public ↗ Classée 10 juin 2026 106 —
25 nov. 2025 Assemblée Pour l'activation systématique de la "Vie Privée par Défaut" sur les plateformes numériques ↗ Classée 15 juil. 2026 70 —
20 nov. 2025 Assemblée FORMATION OBLIGATOIRE DES FUTURS CANDIDATS AUX ELECTIONS NATIONALES ↗ Classée 10 juin 2026 79 —
20 nov. 2025 Assemblée Usurpation du noms et prénoms de famille de naissance (protection, sécurité) ↗ Classée 10 juin 2026 32 —
20 nov. 2025 Assemblée divorce ( protection ) ↗ Classée 10 juin 2026 8 —
20 nov. 2025 Assemblée Interdiction des boissons de type VODY ↗ Ouverte 19 juin 2029 48 —
20 nov. 2025 Assemblée Pour rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments en France ↗ Ouverte 19 juin 2029 119 240 —
20 nov. 2025 Assemblée Contre la réaffectation des enseignants en cours d'année dans les écoles élémentaires ↗ Classée 4 juin 2026 15 —
20 nov. 2025 Assemblée Proposition de loi pour un encadrement national de la cantine scolaire et la protection financière des familles ↗ Classée 4 juin 2026 12 —
20 nov. 2025 Assemblée Seconde Vie du Luxe et Économie Circulaire ↗ Classée 13 juil. 2026 25 —
20 nov. 2025 Assemblée Loi pour l'ouverture du luxe au public ↗ Classée 15 juil. 2026 6 —
20 nov. 2025 Assemblée Suppression du système de bonus/malus écologique sur les automobiles en France. ↗ Ouverte 19 juin 2029 105 —
20 nov. 2025 Assemblée Redéfinir le "propriétaire" de l'animal en cas de séparation, conflit (couple, famille, copropriété), offrir la meilleure solution pour l'animal ↗ Classée 10 juin 2026 39 —
20 nov. 2025 Assemblée STOP à l'abattage inutile du bétail pour cause de dermatose nodulaire ↗ Classée 15 juil. 2026 3 525 —
20 nov. 2025 Assemblée Une nouvelle définition du handicap à inscrire dans la loi handicap n°2005-102 du 11/02/2005 ↗ Ouverte 19 juin 2029 58 —
20 nov. 2025 Assemblée Suppression du Pass Prévention Santé et des certificats pour les courses à pied ↗ Classée 4 juin 2026 54 —
20 nov. 2025 Assemblée Baisse du pouvoir d'achat des apprentis. ↗ Ouverte 19 juin 2029 53 —
20 nov. 2025 Assemblée Pétition pour une refonte complète de la fiscalité locale et la suppression de la taxe foncière. ↗ Ouverte 19 juin 2029 107 —
20 nov. 2025 Assemblée NON À LA DYSTOPIE NUMÉRIQUE : INTERDISONS L'IDENTIFICATION BIOMÉTRIQUE OBLIGATOIRE AVANT QU'IL NE SOIT TROP TARD ↗ Classée 10 juin 2026 136 —
20 nov. 2025 Assemblée Les morphologies dans les maisons de luxe : inclusion des différentes morphologies, notamment l’extension au-delà de la taille 44. ↗ Classée 15 juil. 2026 19 —
17 nov. 2025 Assemblée Pour une proposition de loi sur la mise à disposition gratuite de salle communales adaptables et la présence d’un agent de l’Etat dans le cadre de fun ↗ Classée 10 juin 2026 116 —
17 nov. 2025 Assemblée Le fléau des violences au travail ↗ Ouverte 19 juin 2029 246 —

Lignes par page : 30 50 100 200