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Suppression du système de bonus/malus écologique sur les automobiles en France.

Publiée
20 novembre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Statut publié
Ouverte
Soutiens
103
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 64 Ouverte
4 mai 2026 65 Ouverte
11 mai 2026 68 Ouverte
18 mai 2026 69 Ouverte
1 juin 2026 71 Ouverte
8 juin 2026 73 Ouverte
22 juin 2026 74 Ouverte
3 juil. 2026 78 Ouverte
6 juil. 2026 79 Ouverte
13 juil. 2026 80 Ouverte
20 juil. 2026 82 Ouverte
27 juil. 2026 83 Ouverte
3 août 2026 84 Ouverte
10 août 2026 87 Ouverte
31 août 2026 89 Ouverte
7 sept. 2026 90 Ouverte
21 sept. 2026 91 Ouverte
5 oct. 2026 93 Ouverte
12 oct. 2026 95 Ouverte
19 oct. 2026 96 Ouverte
26 oct. 2026 97 Ouverte
2 nov. 2026 98 Ouverte
9 nov. 2026 102 Ouverte
16 nov. 2026 103 Ouverte
17 nov. 2026 103 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.