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Une nouvelle définition du handicap à inscrire dans la loi handicap n°2005-102 du 11/02/2005

Publiée
20 novembre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Statut publié
Ouverte
Soutiens
58
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 34 Ouverte
18 mai 2026 35 Ouverte
1 juin 2026 36 Ouverte
8 juin 2026 37 Ouverte
3 juil. 2026 39 Ouverte
6 juil. 2026 41 Ouverte
13 juil. 2026 44 Ouverte
20 juil. 2026 45 Ouverte
27 juil. 2026 46 Ouverte
3 août 2026 47 Ouverte
12 oct. 2026 49 Ouverte
19 oct. 2026 50 Ouverte
26 oct. 2026 51 Ouverte
2 nov. 2026 52 Ouverte
9 nov. 2026 56 Ouverte
16 nov. 2026 58 Ouverte
17 nov. 2026 58 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.