25 Sept. 2017
SR
Message sur l’armée 2017 — Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2017 (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
39 0 1
25 Sept. 2017
SR
Message sur l’armée 2017 — Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 2017 (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
39 1 0
25 Sept. 2017
SR
Message sur l’armée 2017 — Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2017 (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
32 4 3
21 Sept. 2017
SR
Encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018-2020 — Arrêté fédéral relatif à l’encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018 à 2020 (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
38 0 3
18 Sept. 2017
SR
CP et CPM. Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst. — Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.) (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
26 12 4
14 Sept. 2017
SR
Coopération sanitaire transfrontalière. Accord-cadre avec la France — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord-cadre entre la Suisse et la France sur la coopération sanitaire transfrontalière et de son protocole d’application (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
40 0 0
13 Sept. 2017
SR
Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés — Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
34 4 5
12 Sept. 2017
SR
Modernisation et numérisation de l’AFD (programme DaziT). Financement — Arrêté fédéral relatif au financement de la modernisation et de la numérisation de l’Administration fédérale des douanes (Programme DaziT) (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
42 0 0
12 Sept. 2017
SR
Migration et déménagement vers le centre de calcul CAMPUS — Arrêté fédéral sur la migration vers le centre de calcul «CAMPUS» (projet MigCC2020) (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
44 0 0
12 Sept. 2017
SR
Loi sur les droits de timbre. Modification — Loi fédérale sur les droits de timbre (LT) (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
43 0 0
11 Sept. 2017
SR
Lutte contre la criminalité. Accord avec le Monténégro — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Monténégro sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
43 0 0
11 Sept. 2017
SR
Les citoyens ne doivent pas être nommés curateurs contre leur gré — Code civil (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
40 0 0
16 Juni 2017
SR
Accord de Paris sur le climat. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de Paris sur le climat (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
40 3 1
16 Juni 2017
SR
Loi sur le numéro d’identification des entreprises (LIDE) — Loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE) (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
44 0 0
16 Juni 2017
SR
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes (convention d’Istanbul). Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
33 9 2
16 Juni 2017
SR
Transport régional de voyageurs 2018-2021. Crédit d‘engagement — Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
43 1 0
16 Juni 2017
SR
Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays. Approbation et mise en oeuvre — Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP) (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
43 0 1
16 Juni 2017
SR
Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays. Approbation et mise en oeuvre — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
37 5 1
16 Juni 2017
SR
Pollution atmosphérique transfrontière. Convention relative aux métaux lourds. Modification — Arrêté fédéral portant approbation des modifications de 2012 apportées au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
44 0 0
16 Juni 2017
SR
Loi sur l’aide monétaire. Révision — Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO) (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
40 4 0
16 Juni 2017
SR
Loi sur l’aviation. Révision partielle 1+ — Loi fédérale sur l’aviation (LA) (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
43 0 1
16 Juni 2017
SR
Loi sur le génie génétique. Modification — Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG) (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
30 13 1
16 Juni 2017
SR
Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification — Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
25 14 5
16 Juni 2017
SR
Nouveau régime financier 2021 — Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021 (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
44 0 0
16 Juni 2017
SR
Ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l'hébergement — Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
39 0 5
16 Juni 2017
SR
Loi sur les fonds de compensation — Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation) (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
44 0 0
16 Juni 2017
SR
Protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS). Loi — Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS) (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
42 2 0
16 Juni 2017
SR
Abrogation de l’article 293 CP — Code pénal (Publication de débats officiels secrets) (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
34 7 3
14 Juni 2017
SR
Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Géorgie. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Géorgie (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
39 0 0
13 Juni 2017
SR
Convention Médicrime. Approbation et mise en oeuvre — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention Médicrime) (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
41 0 1