Namentliche Abstimmungen

Die Abstimmungen des Nationalrats und des Ständerats, vom neuesten zum ältesten: standardmässig die Schlussabstimmungen und die Gesamtabstimmungen über eine Vorlage; kreuzen Sie das Kästchen an, um auch Abstimmungen über Anträge, Änderungsanträge und Motionen zu sehen. Im Nationalrat werden Gesamtergebnisse und Ergebnis von der Website anhand der Stimmzettel berechnet (die Quelle veröffentlicht keine); im Ständerat sind die Gesamtergebnisse die der Quelle. Klicken Sie auf einen Spaltentitel zum Sortieren; exportieren Sie die Tabelle als CSV oder JSON.

2.247 Abstimmungen

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Datum ▼ Kammer Text Ergebnis Ja Nein Enth.
SR Message sur l’armée 2017 — Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2017 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 3901
SR Message sur l’armée 2017 — Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 2017 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 3910
SR Message sur l’armée 2017 — Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2017 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 3243
SR Encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018-2020 — Arrêté fédéral relatif à l’encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018 à 2020 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 3803
SR CP et CPM. Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst. — Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 26124
SR Coopération sanitaire transfrontalière. Accord-cadre avec la France — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord-cadre entre la Suisse et la France sur la coopération sanitaire transfrontalière et de son protocole d’application (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 4000
SR Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés — Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 3445
SR Modernisation et numérisation de l’AFD (programme DaziT). Financement — Arrêté fédéral relatif au financement de la modernisation et de la numérisation de l’Administration fédérale des douanes (Programme DaziT) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 4200
SR Migration et déménagement vers le centre de calcul CAMPUS — Arrêté fédéral sur la migration vers le centre de calcul «CAMPUS» (projet MigCC2020) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 4400
SR Loi sur les droits de timbre. Modification — Loi fédérale sur les droits de timbre (LT) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 4300
SR Lutte contre la criminalité. Accord avec le Monténégro — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Monténégro sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 4300
SR Les citoyens ne doivent pas être nommés curateurs contre leur gré — Code civil (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 4000
SR Accord de Paris sur le climat. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de Paris sur le climat (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 4031
SR Loi sur le numéro d’identification des entreprises (LIDE) — Loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 4400
SR Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes (convention d’Istanbul). Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 3392
SR Transport régional de voyageurs 2018-2021. Crédit d‘engagement — Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 4310
SR Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays. Approbation et mise en oeuvre — Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 4301
SR Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays. Approbation et mise en oeuvre — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 3751
SR Pollution atmosphérique transfrontière. Convention relative aux métaux lourds. Modification — Arrêté fédéral portant approbation des modifications de 2012 apportées au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 4400
SR Loi sur l’aide monétaire. Révision — Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 4040
SR Loi sur l’aviation. Révision partielle 1+ — Loi fédérale sur l’aviation (LA) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 4301
SR Loi sur le génie génétique. Modification — Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 30131
SR Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification — Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 25145
SR Nouveau régime financier 2021 — Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021 (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 4400
SR Ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l'hébergement — Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 3905
SR Loi sur les fonds de compensation — Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 4400
SR Protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS). Loi — Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 4220
SR Abrogation de l’article 293 CP — Code pénal (Publication de débats officiels secrets) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 3473
SR Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Géorgie. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Géorgie (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 3900
SR Convention Médicrime. Approbation et mise en oeuvre — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention Médicrime) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 4101

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