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Raphaël Comte

Ständerat · PLR · NE · ehemaligerStänderatsmitglied

Mandat:vom30 November 2015 bis1 Dezember 2019

Beteiligung an namentlichen Abstimmungen

33 % der 1.730 während seines Mandats durchgeführte namentliche Abstimmungen: hat an der Abstimmung teilgenommen (Ja, Nein oder Enthaltung)

Beteiligung Monat für Monat

0 % 50 % 100 % November 2015 : Beteiligung 0 % (0 / 2), Anwesenheit 0 % (0 / 2) 2015 Dezember 2015 : Beteiligung 14 % (9 / 65), Anwesenheit 14 % (9 / 65) Februar 2016 : Beteiligung 0 % (0 / 3), Anwesenheit 0 % (0 / 3) 2016 März 2016 : Beteiligung 15 % (7 / 48), Anwesenheit 15 % (7 / 48) Mai 2016 : Beteiligung 0 % (0 / 14), Anwesenheit 0 % (0 / 14) Juni 2016 : Beteiligung 7 % (5 / 72), Anwesenheit 7 % (5 / 72) September 2016 : Beteiligung 33 % (31 / 93), Anwesenheit 33 % (31 / 93) November 2016 : Beteiligung 33 % (3 / 9), Anwesenheit 33 % (3 / 9) Dezember 2016 : Beteiligung 43 % (52 / 121), Anwesenheit 43 % (52 / 121) Februar 2017 : Beteiligung 40 % (6 / 15), Anwesenheit 40 % (6 / 15) 2017 März 2017 : Beteiligung 49 % (44 / 90), Anwesenheit 49 % (44 / 90) Mai 2017 : Beteiligung 36 % (13 / 36), Anwesenheit 36 % (13 / 36) Juni 2017 : Beteiligung 62 % (23 / 37), Anwesenheit 62 % (23 / 37) September 2017 : Beteiligung 41 % (32 / 79), Anwesenheit 41 % (32 / 79) November 2017 : Beteiligung 24 % (8 / 33), Anwesenheit 24 % (8 / 33) Dezember 2017 : Beteiligung 34 % (20 / 59), Anwesenheit 34 % (20 / 59) Februar 2018 : Beteiligung 40 % (10 / 25), Anwesenheit 40 % (10 / 25) 2018 März 2018 : Beteiligung 41 % (21 / 51), Anwesenheit 41 % (21 / 51) Mai 2018 : Beteiligung 40 % (17 / 43), Anwesenheit 40 % (17 / 43) Juni 2018 : Beteiligung 35 % (29 / 83), Anwesenheit 35 % (29 / 83) September 2018 : Beteiligung 46 % (38 / 83), Anwesenheit 46 % (38 / 83) November 2018 : Beteiligung 43 % (13 / 30), Anwesenheit 43 % (13 / 30) Dezember 2018 : Beteiligung 60 % (52 / 87), Anwesenheit 60 % (52 / 87) März 2019 : Beteiligung 49 % (40 / 81), Anwesenheit 49 % (40 / 81) 2019 Juni 2019 : Beteiligung 41 % (54 / 131), Anwesenheit 41 % (54 / 131) September 2019 : Beteiligung 33 % (51 / 156), Anwesenheit 33 % (51 / 156)

Seine Stimmen

630 Abstimmungen

DatumTextErgebnisSeine Stimme
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Protocole facultatif de 2011 à la Convention relative aux droits de l'enfant. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation du Protocole facultatif du 19 décembre 2011 à la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi — Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Loi sur les étrangers. Modification. Intégration — Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Développement de l’acquis de Schengen. Reprise du règlement portant création d’une agence pour des systèmes d‘information — Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1077/2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (Développement de l’acquis… ✓ Angenommen Ja
Publication des mesures de protection des adultes — Code civil suisse (Communication des mesures de protection de l'adulte) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Annulation des commandements de payer injustifiés — Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier — Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Protocole du traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement et ses annexes I à V. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement et de ses annexes I à V (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
CC. Enregistrement de l’état civil et registre foncier — Code civil suisse (Enregistrement de l’état civil et registre foncier) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin) — Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin) — Loi fédérale sur les services financiers (LSFin) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Loi sur le Contrôle des finances. Révision partielle — Loi fédérale sur le Contrôle fédéral des finances (Loi sur le Contrôle des finances, LCF) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Mesures douanières. Accord avec la Norvège — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Norvège relatif aux mesures douanières de sécurité (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Islande, la Norvège, Guernesey, Jersey, l'île de Man, le Japon, le Canada et la République de Corée — Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Corée (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Islande, la Norvège, Guernesey, Jersey, l'île de Man, le Japon, le Canada et la République de Corée — Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Canada (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Islande, la Norvège, Guernesey, Jersey, l'île de Man, le Japon, le Canada et la République de Corée — Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Japon (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Islande, la Norvège, Guernesey, Jersey, l'île de Man, le Japon, le Canada et la République de Corée — Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Île de Man (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Islande, la Norvège, Guernesey, Jersey, l'île de Man, le Japon, le Canada et la République de Corée — Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Jersey (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Islande, la Norvège, Guernesey, Jersey, l'île de Man, le Japon, le Canada et la République de Corée — Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Guernesey (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Islande, la Norvège, Guernesey, Jersey, l'île de Man, le Japon, le Canada et la République de Corée — Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Norvège (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Islande, la Norvège, Guernesey, Jersey, l'île de Man, le Japon, le Canada et la République de Corée — Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Islande (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Echange de renseignements en matière fiscale. Accord avec le Brésil — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Brésil sur l’échange de renseignements en matière fiscale (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Loi fédérale sur la navigation intérieure. Révision partielle — Loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Transformation et extension des réseaux électriques. Loi — Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Loi sur le Tribunal fédéral. Extension du pouvoir d’examen aux recours en matière pénale — Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant modification de l’ordonnance sur les juges et de l’ordonnance sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Loi sur le Tribunal fédéral. Extension du pouvoir d’examen aux recours en matière pénale — Loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l’organisation des autorités pénales, LOAP) (Création d’une cour d’appel au Tribunal pénal fédéral) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Loi sur les fonds de compensation — Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Préservation de la valeur de Polycom. Crédit d’ensemble — Arrêté fédéral relatif à un crédit d’ensemble destiné à maintenir la valeur du système Polycom (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Charte européenne de l'autonomie locale. Protocole additionnel — Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Développement de l’acquis de Schengen. Reprise du règlement portant création d’une agence pour des systèmes d‘information — Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1077/2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (Développement de l’acquis… ✓ Angenommen Ja
Convention des Nations Unies sur la transparence — Arrêté fédéral portant approbation de la Convention des Nations Unies sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et Etats fondé sur des traités (Convention des Nations Unies sur la transparence) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Publication des mesures de protection des adultes — Code civil suisse (Communication des mesures de protection de l'adulte) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Budget 2016. Supplément II — Arrêté fédéral III relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche et d'innovation de l'Union européenne pendant les années 2014 à 2020 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Budget 2016. Supplément II — Arrêté fédéral II concernant des prélèvements supplémentaires sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Budget 2016. Supplément II — Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020 — Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2017 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020 — Arrêté fédéral IV concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure pour l'année 2017 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020 — Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l’année 2017 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020 — Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2017 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja

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