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Peter Bieri

Consiglio degli Stati · Centre · ZG · ex consigliere agli Stati

Mandato:dal 5 dicembre 2011 a 29 novembre 2015

Partecipazione alle votazioni per appello nominale

40 % del 926 votazioni per appello nominale svoltesi durante il mandato: ha preso parte al voto (a favore, contro o astenuto)

Partecipazione mese per mese

0 % 50 % 100 % marzo 2014 : partecipazione 30 % (38 / 128), presenza 30 % (38 / 128) 2014 giugno 2014 : partecipazione 46 % (58 / 127), presenza 46 % (58 / 127) settembre 2014 : partecipazione 45 % (53 / 118), presenza 45 % (53 / 118) novembre 2014 : partecipazione 24 % (8 / 34), presenza 24 % (8 / 34) dicembre 2014 : partecipazione 39 % (41 / 105), presenza 39 % (41 / 105) marzo 2015 : partecipazione 53 % (62 / 118), presenza 53 % (62 / 118) 2015 giugno 2015 : partecipazione 44 % (64 / 147), presenza 44 % (64 / 147) settembre 2015 : partecipazione 30 % (44 / 149), presenza 30 % (44 / 149)

I loro voti

333 votazioni

DataTestoEsitoIl loro voto
Loi sur les entreprises de transport par route et loi du droit pénal des transports. Modification — Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Concentration des compétences en matière de surveillance des entreprises de révision et des sociétés d‘audit. Loi — Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur. Risques biotechnologiques. Responsabilité et réparation — Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux). Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)» (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Organisation internationale du Travail. Convention no 189 — Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 189 de l’Organisation internationale du Travail concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Jersey, Guernesey et l’île de Man — Arrêté fédéral portant approbation des accords avec Jersey, Guernsey et l'Ile de Man sur l'échange de renseignements en matière fiscale (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Double imposition. Convention avec la Hongrie — Arrêté fédéral portant approbation d’une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Hongrie (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Double imposition. Convention avec la Chine — Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Chine (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Double imposition. Convention avec l’Australie — Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Australie (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Sauvez l’or de la Suisse (Initiative sur l'or). Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Sauvez l’or de la Suisse (Initiative sur l’or)» (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Protection des biens culturels en cas de conflit armé. Loi. Révision totale — Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (LPBC) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Loi sur la remise de l‘impôt — Loi fédérale relative à la nouvelle réglementation concernant la remise de l’impôt (Loi sur la remise de l’impôt) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles. Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire "Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles" (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Aviation civile internationale. Répression des actes illicites — Arrêté fédéral portant approbation de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale et du protocole additionnel à la convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Coopération en matière d’application de droits de la concurrence. Accord avec l’Union européenne — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’accord entre la Suisse et l’UE concernant la coopération en matière d’application de leurs droits de la concurrence (modification de la loi sur les cartels) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Loi fédérale sur la formation continue — Loi fédérale sur la formation continue (LFCo) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Loi sur les étrangers. Modification. Violation du devoir de diligence et de l‘obligation de communiquer par les entreprises de transport aérien; systèmes d‘information — Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Violation du devoir de diligence et de l'obligation de communiquer par les entreprises de transport aérien; systèmes d'information) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Loi sur les denrées alimentaires. Révision — Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Loi sur la nationalité. Révision totale — Loi sur la nationalité suisse (LN) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Délai d'assainissement des sites pollués — Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement LPE) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Programmes européens de navigation par satellite Galileo et Egnos. Approbation et mise en oeuvre de l‘accord de coopération — Arrêté fédéral sur l’approbation et la mise en oeuvre de l’accord de coopération entre la Suisse et l’Union européenne et ses Etats membres relatif aux programmes européens de navigation par satellite (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes. Modification — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato A favore
Loi sur la radio et la télévision. Modification — Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
CP et CPM. Réforme du droit des sanctions — Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato Assente
Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique — Code des obligations (Révision du droit de révocation) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats de l’Amérique Centrale (Costa Rica et Panama). Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats membres de l’AELE et les Etats de l’Amérique centrale (conclu avec le Costa Rica et le Panama) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Domaine des EPF. Mandat de prestations 2008-2011/12 — Arrêté fédéral Projet relatif à l’approbation du rapport de gestion du Conseil des EPF sur le domaine des EPF (mandat de prestations 2008–2011/2012) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Sécurité sociale. Convention avec l‘Uruguay — Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l’Uruguay (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Développement de l’acquis de Schengen. Réintroduction du contrôle aux frontières intérieures et modifications du droit d'asile et du droit des étrangers — Loi sur l’asile (LAsi) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Développement de l’acquis de Schengen. Réintroduction du contrôle aux frontières intérieures et modifications du droit d'asile et du droit des étrangers — Loi fédérale sur les étrangers (Loi sur les étrangers, LEtr) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Développement de l’acquis de Schengen. Réintroduction du contrôle aux frontières intérieures et modifications du droit d'asile et du droit des étrangers — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1051/2013 modifiant le code frontières Schengen afin d’établir des règles communes… ✓ Approvato A favore
Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement portant création d’un mécanisme d’évaluation destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen — Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1053/2013 portant création d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de… ✓ Approvato A favore
CC. Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce — Code civil suisse (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Budget 2014. Supplément I — Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2014 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Budget 2014. Supplément I — Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure en 2014 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Compte d'Etat 2013 — Arrêté fédéral V concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2013 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Compte d'Etat 2013 — Arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2013 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Compte d'Etat 2013 — Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2013 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Compte d'Etat 2013 — Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2013 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Compte d'Etat 2013 — Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2013 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore

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