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Ivo Bischofberger

Conseil des États · Centre · AI · ancien conseiller aux États

Mandat : du 30 novembre 2015 au 2 juin 2019

Participation aux scrutins publics

35 % des 1 443 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % novembre 2015 : participation 50 % (2 / 4), présence 50 % (2 / 4) 2015 décembre 2015 : participation 44 % (44 / 100), présence 44 % (44 / 100) février 2016 : participation 50 % (3 / 6), présence 50 % (3 / 6) 2016 mars 2016 : participation 55 % (49 / 89), présence 55 % (49 / 89) mai 2016 : participation 36 % (8 / 22), présence 36 % (8 / 22) juin 2016 : participation 36 % (38 / 105), présence 36 % (38 / 105) septembre 2016 : participation 60 % (92 / 153), présence 60 % (92 / 153) novembre 2016 : participation 14 % (1 / 7), présence 14 % (1 / 7) décembre 2016 : participation 5 % (4 / 73), présence 5 % (4 / 73) février 2017 : participation 10 % (1 / 10), présence 10 % (1 / 10) 2017 mars 2017 : participation 10 % (5 / 52), présence 10 % (5 / 52) mai 2017 : participation 8 % (2 / 25), présence 8 % (2 / 25) juin 2017 : participation 7 % (1 / 15), présence 7 % (1 / 15) septembre 2017 : participation 16 % (9 / 56), présence 16 % (9 / 56) novembre 2017 : participation 24 % (8 / 33), présence 24 % (8 / 33) décembre 2017 : participation 34 % (20 / 59), présence 34 % (20 / 59) février 2018 : participation 36 % (9 / 25), présence 36 % (9 / 25) 2018 mars 2018 : participation 41 % (21 / 51), présence 41 % (21 / 51) mai 2018 : participation 40 % (17 / 43), présence 40 % (17 / 43) juin 2018 : participation 27 % (22 / 83), présence 27 % (22 / 83) septembre 2018 : participation 46 % (38 / 83), présence 46 % (38 / 83) novembre 2018 : participation 43 % (13 / 30), présence 43 % (13 / 30) décembre 2018 : participation 59 % (51 / 87), présence 59 % (51 / 87) mars 2019 : participation 49 % (40 / 81), présence 49 % (40 / 81) 2019

Ses votes

546 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Coopération internationale 2017-2020. Continuation — Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Coopération internationale 2017-2020. Continuation — Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Coopération internationale 2017-2020. Continuation — Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération à la transition dans les Etats d’Europe de l’Est pour les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Coopération internationale 2017-2020. Continuation — Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement ainsi que du financement de l’aide humanitaire internationale de la Confédération pour les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Loi sur les professions de la santé — Arrêté fédéral sur les aides financières allouées pour quatre ans en vue de promouvoir l’efficience dans le domaine des soins médicaux de base, en particulier l’interprofessionnalité (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Loi sur les travailleurs détachés. Modification — Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l'innovation pendant les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d'établissements de recherche d'importance nationale pour les années 2017 à 2010 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrété fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d'encourager la recherche pendant les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d'éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Loi fédérale sur la coopération enre la Confédération et les cantons dans l'espace suisse de formation (Loi sur la coopération dans l'espace suisse de formation, LCESF) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Loi fédérale concernant l'attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Loi fédérale sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Prolongation de la validité de l'article 55a LAMal — Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Accord sur la libre circulation. Extension à la Croatie — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, concernant l'extension à la République de Croatie (Vote final) ✓ Adopté Pour
Accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’UE. Modification — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre d'un protocole modifiant l'accord sur la fiscalité de l'épargne entre la Suisse et l'UE (Vote final) ✓ Adopté Pour
Innosuisse. Loi — Loi fédérale sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Loi sur Innosuisse, LASEI) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec l‘Albanie — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Albanie (Vote final) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec la Norvège — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège (Vote final) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec le Liechtenstein — Loi fédérale concernant l’exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d’éviter les doubles impositions (Vote final) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec le Liechtenstein — Arrêté fédéral portant approbation de la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Liechtenstein (Vote final) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec Oman — Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Oman (Vote final) ✓ Adopté Pour
Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec le Belize et la Grenade — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Grenade sur l’échange de renseignements en matière fiscale (Vote final) ✓ Adopté Pour
Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec le Belize et la Grenade — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Belize sur l’échange de renseignements en matière fiscale (Vote final) ✓ Adopté Pour
Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III — Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Loi sur la durée du travail. Révision partielle — Loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics (Loi sur la durée du travail, LDT) (Vote final) ✓ Adopté Pour
CC. Droit de l’adoption. Modification — Code civil (Droit de l'adoption) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale — Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Loi sur le casier judiciaire (VOSTRA) — Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Extension des droits des lésés dans la procédure pénale militaire — Procédure pénale militaire (PPM) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Sécurité sociale. Convention avec la République populaire de Chine — Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour

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