Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d'établissements de recherche d'importance nationale pour les années 2017 à 2010 (Vote sur l'ensemble)
Le 13 septembre 2016, Conseil des États : vote adopté, 43 pour, 0 contre, 0 abstentions.
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Type de vote
Vote sur l'ensemble
Votants
43
1 non-votant
Suffrages exprimés
43
pour + contre (hors abstentions)
43 pour0 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 43
Contre 0
Abstention 0
Non-votant 1
Absent 0
Verts 1
PS 12
Centre 13
PBD 1
PLR 11
UDC 6
Note officielle : Vote of 2016-09-13 09:17, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.