7 avr. 2025
AN
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture)
✓ Adopté
145 0 6
7 avr. 2025
AN
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture)
✓ Adopté
204 180 24
7 avr. 2025
AN
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture)
✓ Adopté
206 181 25
3 avr. 2025
AN
Proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture)
✓ Adopté
72 0 0
3 avr. 2025
AN
Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)
✓ Adopté
63 42 2
3 avr. 2025
AN
Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
✓ Adopté
168 0 0
3 avr. 2025
Sénat
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
✓ Adopté
341 0 0
3 avr. 2025
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
✓ Adopté
223 16 83
3 avr. 2025
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
✓ Adopté
204 121 20
2 avr. 2025
AN
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture)
✓ Adopté
168 0 0
2 avr. 2025
AN
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
63 42 54
1 avr. 2025
AN
Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture)
✓ Adopté
161 56 16
1 avr. 2025
AN
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture)
✓ Adopté
472 70 10
1 avr. 2025
AN
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✓ Adopté
436 75 39
1 avr. 2025
Sénat
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
✓ Adopté
284 40 14
1 avr. 2025
Sénat
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
✓ Adopté
246 0 98
31 mars 2025
AN
Proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture)
✓ Adopté
108 0 0
31 mars 2025
AN
Proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution)
✓ Adopté
96 0 3
26 mars 2025
Sénat
Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
✓ Adopté
227 113 4
20 mars 2025
Sénat
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
✓ Adopté
341 0 0
20 mars 2025
Sénat
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
✓ Adopté
340 0 1
19 mars 2025
Sénat
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
✓ Adopté
341 0 0
18 mars 2025
AN
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
303 135 7
18 mars 2025
Sénat
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
✓ Adopté
204 136 5
18 mars 2025
Sénat
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
✓ Adopté
230 109 6
18 mars 2025
Sénat
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
✓ Adopté
260 17 62
17 mars 2025
AN
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture)
✓ Adopté
137 4 40
17 mars 2025
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
✓ Adopté
242 34 65
13 mars 2025
AN
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
✓ Adopté
23 0 0
13 mars 2025
AN
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture)
✓ Adopté
113 3 0