Scrutins

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1 673 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture) ✓ Adopté 14506
AN Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture) ✓ Adopté 20418024
AN Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture) ✓ Adopté 20618125
AN Proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture) ✓ Adopté 7200
AN Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture) ✓ Adopté 63422
AN Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture) ✓ Adopté 16800
Sénat Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ✓ Adopté 34100
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ✓ Adopté 2231683
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte ✓ Adopté 20412120
AN Proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture) ✓ Adopté 16800
AN Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 634254
AN Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture) ✓ Adopté 1615616
AN Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture) ✓ Adopté 4727010
AN Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✓ Adopté 4367539
Sénat Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » ✓ Adopté 2844014
Sénat Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire ✓ Adopté 246098
AN Proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture) ✓ Adopté 10800
AN Proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution) ✓ Adopté 9603
Sénat Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents ✓ Adopté 2271134
Sénat Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien ✓ Adopté 34100
Sénat Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse ✓ Adopté 34001
Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants ✓ Adopté 34100
AN Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 3031357
Sénat Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales ✓ Adopté 2041365
Sénat Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive ✓ Adopté 2301096
Sénat Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux ✓ Adopté 2601762
AN Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture) ✓ Adopté 137440
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ✓ Adopté 2423465
AN Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs ✓ Adopté 2300
AN Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture) ✓ Adopté 11330

Lignes par page : 30 50 100 200