Scrutins

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1 673 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture) ✓ Adopté 20334
AN Proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution) ✓ Adopté 16900
AN Proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture) ✓ Adopté 14202
AN Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture) ✓ Adopté 17420
AN Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture) ✓ Adopté 5510
AN Proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture) ✓ Adopté 11200
AN Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture) ✓ Adopté 155017
AN Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture) ✓ Adopté 17600
AN Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture) ✓ Adopté 1163931
AN Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture) ✓ Adopté 231517
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture ✓ Adopté 2361032
Sénat Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur ✓ Adopté 34400
Sénat Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire ✓ Adopté 2271107
AN Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 3691602
Sénat Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques ✗ Rejeté 1152260
AN Proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture) ✓ Adopté 1124824
Sénat Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport ✓ Adopté 2108138
Sénat Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 22510415
Sénat Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 22810313
AN Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture) ✓ Adopté 125580
AN Projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 451065
AN Proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 203440
AN Proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture) ✓ Adopté 139593
AN Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture) ✓ Adopté 78190
AN Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture) ✓ Adopté 9200
AN Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 162933
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025 ✓ Adopté 21910719
AN Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 16300
Sénat Projet de loi d'urgence pour Mayotte ✓ Adopté 34400
AN Proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne ✓ Adopté 79014

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