Scrutins

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1 673 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) ✓ Adopté 56003
Sénat Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte ✓ Adopté 2581664
Sénat Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ✓ Adopté 2261795
AN Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture) ✓ Adopté 18400
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale ✓ Adopté 2231126
AN Proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture) ✓ Adopté 5600
AN Proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture) ✓ Adopté 12300
AN Proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture) ✓ Adopté 97423
AN Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture) ✓ Adopté 119282
Sénat Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ✓ Adopté 252335
Sénat Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France ✓ Adopté 34301
Sénat Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ✓ Adopté 326018
AN Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 3411878
Sénat Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires ✓ Adopté 19029114
Sénat Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé ✓ Adopté 308033
Sénat Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l’immigration et de l’intégration certaines tâches d’accueil et d’information des personnes retenues ✓ Adopté 2271134
AN Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture) ✓ Adopté 99910
AN Proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture) ✓ Adopté 5505
AN Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture) ✓ Adopté 131281
AN Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture) ✓ Adopté 12700
AN Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture) ✓ Adopté 862924
AN Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 424619
AN Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 3966834
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée ✓ Adopté 34100
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ✓ Adopté 325016
Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise ✓ Adopté 33227
AN Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture) ✓ Adopté 1835317
AN Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 28416943
Sénat Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés ✓ Adopté 237976
AN Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 33917411

Lignes par page : 30 50 100 200