Scrutins

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1 673 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture) ✓ Adopté 5901
AN Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 366887
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d'agriculteur ✓ Adopté 23210210
AN Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 53703
AN Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 36710964
Sénat Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme ✓ Adopté 20510036
AN Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 1352723
AN Proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) ✗ Rejeté 14237747
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier ✓ Adopté 34100
Sénat Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers ✓ Adopté 2270114
Sénat Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur ✓ Adopté 326016
Sénat Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ✓ Adopté 323018
AN Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 26110740
AN Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 27525221
Sénat Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone ✓ Adopté 318122
Sénat Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales ✓ Adopté 323018
Sénat Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) ✓ Adopté 2248235
AN Proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 8800
Sénat Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires ✓ Adopté 2413268
Sénat Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ✓ Adopté 33811
Sénat Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile ✓ Adopté 33713
AN Proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture) ✓ Adopté 103175
AN Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture) ✓ Adopté 16903
AN Proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture) ✓ Adopté 125128
AN Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture) ✓ Adopté 109602
AN Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture) ✓ Adopté 23101
AN Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture) ✓ Adopté 19463
AN Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 21400
AN Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture) ✓ Adopté 22700
AN Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture) ✓ Adopté 30519957

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