Scrutins

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1 673 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture) ✓ Adopté 70027
AN Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture) ✓ Adopté 13110012
AN Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) ✓ Adopté 3631949
AN Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture) ✓ Adopté 55425
AN Proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture) ✓ Adopté 4200
AN Proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture) ✓ Adopté 34145
AN Proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture) ✓ Adopté 39170
AN Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture) ✓ Adopté 562211
AN Proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture) ✓ Adopté 12200
AN Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture) ✓ Adopté 6500
AN Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture) ✓ Adopté 10900
AN Proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture) ✓ Adopté 9202
AN Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) ✓ Adopté 29922637
AN Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) ✓ Adopté 491069
Sénat Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises ✓ Adopté 34200
AN Proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture) ✓ Adopté 6802
AN Proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture) ✓ Adopté 57150
AN Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture) ✓ Adopté 60135
AN Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture) ✓ Adopté 5200
AN Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture) ✓ Adopté 1230133
Sénat Proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse ✓ Adopté 33903
Sénat Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire ✓ Adopté 325017
Sénat Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne ✓ Adopté 2586519
AN Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture) ✓ Adopté 56812
AN Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 3909919
AN Proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture) ✓ Adopté 3500
AN Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture) ✓ Adopté 6900
AN Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture) ✓ Adopté 431317
Sénat Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées ✓ Adopté 308033
AN Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture) ✓ Adopté 7200

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