← Tous les textes

Assemblée nationale · scrutin n° 6023 · · ✓ Adopté

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel Voir tout le parcours de ce texte →

Promulgué le 25 juin 2026 Paru au Journal officiel le 26 juin 2026 Loi n° 2026-534 Conseil constitutionnel : partiellement conforme Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif ↗

Type de vote
Scrutin public solennel
Votants
566
Suffrages exprimés
557
pour + contre (hors abstentions)
Majorité requise
279 voix
Majorité absolue des suffrages exprimés

363 pour 194 contre 9 abstentions ▏seuil : 279 voix

Colorer par :
LFI-NFP — 71 GDR — 17 ECOS — 38 SOC — 69 LIOT — 22 DEM — 37 EPR — 91 HOR — 35 DR — 48 UDR — 17 RN — 122 NI — 10 LFI-NFPECOSSOCLIOTDEMEPRHORDRRN Nadège Abomangoli (LFI-NFP) — Contre Laurent Alexandre (LFI-NFP) — Contre Gabriel Amard (LFI-NFP) — Contre — par délégation Ségolène Amiot (LFI-NFP) — Contre Farida Amrani (LFI-NFP) — Contre — par délégation Rodrigo Arenas (LFI-NFP) — Contre Raphaël Arnault (LFI-NFP) — Contre Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP) — Contre Ugo Bernalicis (LFI-NFP) — Contre — par délégation Christophe Bex (LFI-NFP) — Contre Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP) — Contre — par délégation Manuel Bompard (LFI-NFP) — Contre Idir Boumertit (LFI-NFP) — Contre — par délégation Louis Boyard (LFI-NFP) — Contre Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP) — Contre Aymeric Caron (LFI-NFP) — Contre Sylvain Carrière (LFI-NFP) — Contre Gabrielle Cathala (LFI-NFP) — Contre Bérenger Cernon (LFI-NFP) — Contre Sophia Chikirou (LFI-NFP) — Contre — par délégation Hadrien Clouet (LFI-NFP) — Contre Éric Coquerel (LFI-NFP) — Contre Jean-François Coulomme (LFI-NFP) — Contre Sébastien Delogu (LFI-NFP) — Contre Aly Diouara (LFI-NFP) — Contre — par délégation Alma Dufour (LFI-NFP) — Contre — par délégation Karen Erodi (LFI-NFP) — Contre Mathilde Feld (LFI-NFP) — Contre Emmanuel Fernandes (LFI-NFP) — Contre Sylvie Ferrer (LFI-NFP) — Contre Perceval Gaillard (LFI-NFP) — Contre — par délégation Clémence Guetté (LFI-NFP) — Contre — par délégation David Guiraud (LFI-NFP) — Contre — par délégation Zahia Hamdane (LFI-NFP) — Contre Mathilde Hignet (LFI-NFP) — Contre Andy Kerbrat (LFI-NFP) — Contre — par délégation Bastien Lachaud (LFI-NFP) — Contre Abdelkader Lahmar (LFI-NFP) — Contre — par délégation Maxime Laisney (LFI-NFP) — Contre Aurélien Le Coq (LFI-NFP) — Contre Arnaud Le Gall (LFI-NFP) — Contre — par délégation Élise Leboucher (LFI-NFP) — Contre Jérôme Legavre (LFI-NFP) — Contre — par délégation Sarah Legrain (LFI-NFP) — Contre — par délégation Claire Lejeune (LFI-NFP) — Contre Murielle Lepvraud (LFI-NFP) — Contre Antoine Léaument (LFI-NFP) — Contre Élisa Martin (LFI-NFP) — Contre Damien Maudet (LFI-NFP) — Contre — par délégation Marianne Maximi (LFI-NFP) — Contre — par délégation Marie Mesmeur (LFI-NFP) — Contre — par délégation Manon Meunier (LFI-NFP) — Contre Jean-Philippe Nilor (LFI-NFP) — Contre — par délégation Sandrine Nosbé (LFI-NFP) — Contre Danièle Obono (LFI-NFP) — Contre Nathalie Oziol (LFI-NFP) — Contre — par délégation Mathilde Panot (LFI-NFP) — Contre René Pilato (LFI-NFP) — Contre François Piquemal (LFI-NFP) — Contre — par délégation Thomas Portes (LFI-NFP) — Contre — par délégation Loïc Prud'homme (LFI-NFP) — Contre — par délégation Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP) — Contre Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP) — Contre Aurélien Saintoul (LFI-NFP) — Contre Ersilia Soudais (LFI-NFP) — Contre — par délégation Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP) — Contre Aurélien Taché (LFI-NFP) — Contre — par délégation Andrée Taurinya (LFI-NFP) — Contre Matthias Tavel (LFI-NFP) — Contre Aurélie Trouvé (LFI-NFP) — Contre — par délégation Paul Vannier (LFI-NFP) — Contre — par délégation Soumya Bourouaha (GDR) — Contre — par délégation Julien Brugerolles (GDR) — Contre Édouard Bénard (GDR) — Contre Jean-Victor Castor (GDR) — Contre Elsa Faucillon (GDR) — Contre — par délégation Émeline K/Bidi (GDR) — Contre Karine Lebon (GDR) — Contre — par délégation Jean-Paul Lecoq (GDR) — Contre Frédéric Maillot (GDR) — Contre — par délégation Emmanuel Maurel (GDR) — Contre Yannick Monnet (GDR) — Contre Marcellin Nadeau (GDR) — Contre Stéphane Peu (GDR) — Contre Mereana Reid Arbelot (GDR) — Contre — par délégation Davy Rimane (GDR) — Contre — par délégation Nicolas Sansu (GDR) — Contre — par délégation Emmanuel Tjibaou (GDR) — Contre — par délégation Pouria Amirshahi (ECOS) — Contre Christine Arrighi (ECOS) — Contre — par délégation Clémentine Autain (ECOS) — Contre Léa Balage El Mariky (ECOS) — Contre — par délégation Delphine Batho (ECOS) — Absent Lisa Belluco (ECOS) — Contre — par délégation Karim Ben Cheikh (ECOS) — Contre Benoît Biteau (ECOS) — Contre Arnaud Bonnet (ECOS) — Contre Nicolas Bonnet (ECOS) — Contre Cyrielle Chatelain (ECOS) — Contre — par délégation Alexis Corbière (ECOS) — Contre — par délégation Hendrik Davi (ECOS) — Contre Emmanuel Duplessy (ECOS) — Contre — par délégation Charles Fournier (ECOS) — Contre — par délégation Marie-Charlotte Garin (ECOS) — Contre — par délégation Damien Girard (ECOS) — Contre Steevy Gustave (ECOS) — Contre — par délégation Catherine Hervieu (ECOS) — Contre Jérémie Iordanoff (ECOS) — Contre Julie Laernoes (ECOS) — Contre — par délégation Tristan Lahais (ECOS) — Contre Benjamin Lucas-Lundy (ECOS) — Contre Julie Ozenne (ECOS) — Contre Sébastien Peytavie (ECOS) — Contre Marie Pochon (ECOS) — Contre Jean-Claude Raux (ECOS) — Contre — par délégation Sandra Regol (ECOS) — Contre Jean-Louis Roumégas (ECOS) — Contre Sandrine Rousseau (ECOS) — Contre François Ruffin (ECOS) — Contre — par délégation Eva Sas (ECOS) — Contre Sabrina Sebaihi (ECOS) — Contre — par délégation Danielle Simonnet (ECOS) — Absent Sophie Taillé-Polian (ECOS) — Contre — par délégation Boris Tavernier (ECOS) — Absent Nicolas Thierry (ECOS) — Contre — par délégation Dominique Voynet (ECOS) — Contre — par délégation Marie-José Allemand (SOC) — Contre — par délégation Joël Aviragnet (SOC) — Contre Christian Baptiste (SOC) — Contre Fabrice Barusseau (SOC) — Contre Marie-Noëlle Battistel (SOC) — Contre — par délégation Laurent Baumel (SOC) — Contre — par délégation Belkhir Belhaddad (SOC) — Contre Béatrice Bellay (SOC) — Contre — par délégation Karim Benbrahim (SOC) — Contre Mickaël Bouloux (SOC) — Contre — par délégation Philippe Brun (SOC) — Contre Elie Califer (SOC) — Contre Colette Capdevielle (SOC) — Contre — par délégation Paul Christophle (SOC) — Contre — par délégation Pierrick Courbon (SOC) — Contre — par délégation Alain David (SOC) — Contre Arthur Delaporte (SOC) — Contre — par délégation Stéphane Delautrette (SOC) — Contre Dieynaba Diop (SOC) — Contre Fanny Dombre Coste (SOC) — Contre — par délégation Peio Dufau (SOC) — Contre Iñaki Echaniz (SOC) — Contre Romain Eskenazi (SOC) — Contre Olivier Faure (SOC) — Contre — par délégation Martine Froger (SOC) — Contre Denis Fégné (SOC) — Contre Guillaume Garot (SOC) — Contre — par délégation Océane Godard (SOC) — Contre — par délégation Julien Gokel (SOC) — Contre Pascale Got (SOC) — Contre — par délégation Emmanuel Grégoire (SOC) — Contre — par délégation Jérôme Guedj (SOC) — Contre Stéphane Hablot (SOC) — Contre — par délégation Ayda Hadizadeh (SOC) — Contre Florence Herouin-Léautey (SOC) — Contre — par délégation Céline Hervieu (SOC) — Contre — par délégation François Hollande (SOC) — Contre Sacha Houlié (SOC) — Contre Chantal Jourdan (SOC) — Contre — par délégation Marietta Karamanli (SOC) — Contre — par délégation Fatiha Keloua Hachi (SOC) — Contre Gérard Leseul (SOC) — Contre Laurent Lhardit (SOC) — Contre — par délégation Estelle Mercier (SOC) — Contre Philippe Naillet (SOC) — Contre Jacques Oberti (SOC) — Contre Sophie Pantel (SOC) — Contre — par délégation Marc Pena (SOC) — Contre — par délégation Anna Pic (SOC) — Contre — par délégation Christine Pirès Beaune (SOC) — Contre Dominique Potier (SOC) — Contre Pierre Pribetich (SOC) — Contre Christophe Proença (SOC) — Contre — par délégation Valérie Rossi (SOC) — Contre Claudia Rouaux (SOC) — Contre Aurélien Rousseau (SOC) — Contre — par délégation Fabrice Roussel (SOC) — Contre Sandrine Runel (SOC) — Contre Marie Récalde (SOC) — Contre Sébastien Saint-Pasteur (SOC) — Contre Isabelle Santiago (SOC) — Contre — par délégation Hervé Saulignac (SOC) — Contre Arnaud Simion (SOC) — Contre Thierry Sother (SOC) — Contre Céline Thiébault-Martinez (SOC) — Contre — par délégation Mélanie Thomin (SOC) — Contre Boris Vallaud (SOC) — Contre Roger Vicot (SOC) — Contre — par délégation Jiovanny William (SOC) — Contre — par délégation Audrey Abadie-Amiel (LIOT) — Abstention Jean-Pierre Bataille (LIOT) — Pour — par délégation Joël Bruneau (LIOT) — Pour — par délégation Michel Castellani (LIOT) — Abstention — par délégation Paul-André Colombani (LIOT) — Abstention Yannick Favennec-Bécot (LIOT) — Pour — par délégation David Habib (LIOT) — Abstention — par délégation Harold Huwart (LIOT) — Pour — par délégation Stéphane Lenormand (LIOT) — Contre Valérie Létard (LIOT) — Pour Max Mathiasin (LIOT) — Abstention — par délégation Laurent Mazaury (LIOT) — Pour Paul Molac (LIOT) — Abstention Christophe Naegelen (LIOT) — Pour Nicole Sanquer (LIOT) — Pour — par délégation Olivier Serva (LIOT) — Abstention — par délégation David Taupiac (LIOT) — Abstention Stéphane Viry (LIOT) — Pour Jean-Luc Warsmann (LIOT) — Pour Estelle Youssouffa (LIOT) — Pour Charles de Courson (LIOT) — Pour Constance de Pélichy (LIOT) — Pour — par délégation Erwan Balanant (DEM) — Pour Géraldine Bannier (DEM) — Pour Anne Bergantz (DEM) — Pour Christophe Blanchet (DEM) — Pour Philippe Bolo (DEM) — Pour — par délégation Blandine Brocard (DEM) — Pour Mickaël Cosson (DEM) — Pour Laurent Croizier (DEM) — Pour Geneviève Darrieussecq (DEM) — Pour Romain Daubié (DEM) — Pour Olivier Falorni (DEM) — Pour Marc Fesneau (DEM) — Pour Bruno Fuchs (DEM) — Pour Perrine Goulet (DEM) — Pour Jean-Carles Grelier (DEM) — Pour Carole Guillerm (DEM) — Absent Frantz Gumbs (DEM) — Pour Cyrille Isaac-Sibille (DEM) — Pour — par délégation Sandrine Josso (DEM) — Pour — par délégation Philippe Latombe (DEM) — Pour — par délégation Pascal Lecamp (DEM) — Pour Delphine Lingemann (DEM) — Pour — par délégation Emmanuel Mandon (DEM) — Pour Éric Martineau (DEM) — Pour Jean-Paul Mattei (DEM) — Pour Sophie Mette (DEM) — Pour — par délégation Louise Morel (DEM) — Pour Hubert Ott (DEM) — Pour Didier Padey (DEM) — Pour Jimmy Pahun (DEM) — Pour Frédéric Petit (DEM) — Pour Maud Petit (DEM) — Pour Josy Poueyto (DEM) — Pour Richard Ramos (DEM) — Pour Sabine Thillaye (DEM) — Pour — par délégation Nicolas Turquois (DEM) — Pour Philippe Vigier (DEM) — Pour — par délégation Pieyre-Alexandre Anglade (EPR) — Pour Antoine Armand (EPR) — Pour — par délégation Gabriel Attal (EPR) — Pour — par délégation Olivier Becht (EPR) — Pour Hervé Berville (EPR) — Pour — par délégation Élisabeth Borne (EPR) — Pour Éric Bothorel (EPR) — Pour Florent Boudié (EPR) — Pour Yaël Braun-Pivet (EPR) — Pour Anthony Brosse (EPR) — Pour — par délégation Danielle Brulebois (EPR) — Pour Stéphane Buchou (EPR) — Pour Françoise Buffet (EPR) — Pour Céline Calvez (EPR) — Pour — par délégation Vincent Caure (EPR) — Pour Lionel Causse (EPR) — Pour — par délégation Thomas Cazenave (EPR) — Pour — par délégation Jean-René Cazeneuve (EPR) — Pour Pierre Cazeneuve (EPR) — Pour Yannick Chenevard (EPR) — Pour — par délégation Nathalie Coggia (EPR) — Pour François Cormier-Bouligeon (EPR) — Pour Julie Delpech (EPR) — Pour — par délégation Benjamin Dirx (EPR) — Pour — par délégation Nicole Dubré-Chirat (EPR) — Pour Marc Ferracci (EPR) — Pour Jean-Marie Fiévet (EPR) — Pour — par délégation Moerani Frébault (EPR) — Absent Jean-Luc Fugit (EPR) — Pour — par délégation Thomas Gassilloud (EPR) — Pour — par délégation Anne Genetet (EPR) — Pour Olga Givernet (EPR) — Absent Guillaume Gouffier Valente (EPR) — Pour — par délégation Olivia Grégoire (EPR) — Pour — par délégation Sébastien Huyghe (EPR) — Pour Catherine Ibled (EPR) — Pour Jean-Michel Jacques (EPR) — Pour — par délégation Guillaume Kasbarian (EPR) — Pour Brigitte Klinkert (EPR) — Pour Daniel Labaronne (EPR) — Pour Amélia Lakrafi (EPR) — Pour — par délégation Sandrine Lalanne (EPR) — Pour Benoît Larrouquis (EPR) — Pour — par délégation Alim Latrèche (EPR) — Pour — par délégation Michel Lauzzana (EPR) — Pour Sandrine Le Feur (EPR) — Pour — par délégation Didier Le Gac (EPR) — Pour Constance Le Grip (EPR) — Pour — par délégation Annaïg Le Meur (EPR) — Pour Christine Le Nabour (EPR) — Pour Nicole Le Peih (EPR) — Pour Marie Lebec (EPR) — Pour Vincent Ledoux (EPR) — Pour — par délégation Brigitte Liso (EPR) — Pour Marie-Philippe Lubet (EPR) — Pour Sylvain Maillard (EPR) — Pour Bastien Marchive (EPR) — Absent Christophe Marion (EPR) — Pour Sandra Marsaud (EPR) — Pour Denis Masséglia (EPR) — Pour Stéphane Mazars (EPR) — Pour Graziella Melchior (EPR) — Pour — par délégation Ludovic Mendes (EPR) — Pour Nicolas Metzdorf (EPR) — Pour — par délégation Paul Midy (EPR) — Pour Laure Miller (EPR) — Pour Joséphine Missoffe (EPR) — Pour Christophe Mongardien (EPR) — Pour Karl Olive (EPR) — Pour Agnès Pannier-Runacher (EPR) — Pour — par délégation Sophie Panonacle (EPR) — Pour Astrid Panosyan-Bouvet (EPR) — Absent Natalia Pouzyreff (EPR) — Pour Franck Riester (EPR) — Pour Véronique Riotton (EPR) — Pour — par délégation Marie-Pierre Rixain (EPR) — Pour Charles Rodwell (EPR) — Pour Anne-Sophie Ronceret (EPR) — Pour Jean-François Rousset (EPR) — Pour Mikaele Seo (EPR) — Pour — par délégation Charles Sitzenstuhl (EPR) — Pour Bertrand Sorre (EPR) — Pour Violette Spillebout (EPR) — Pour Liliana Tanguy (EPR) — Pour Jean Terlier (EPR) — Pour Prisca Thevenot (EPR) — Pour Stéphane Travert (EPR) — Pour — par délégation Annie Vidal (EPR) — Pour Corinne Vignon (EPR) — Pour Christopher Weissberg (EPR) — Pour Caroline Yadan (EPR) — Pour Xavier Albertini (HOR) — Pour Henri Alfandari (HOR) — Pour — par délégation Béatrice Bellamy (HOR) — Pour Thierry Benoit (HOR) — Pour Sylvain Berrios (HOR) — Pour — par délégation Benoît Blanchard (HOR) — Pour Bertrand Bouyx (HOR) — Pour Jean-Michel Brard (HOR) — Pour Nathalie Colin-Oesterlé (HOR) — Pour Michel Criaud (HOR) — Pour Philippe Fait (HOR) — Pour Agnès Firmin Le Bodo (HOR) — Pour François Gernigon (HOR) — Pour Félicie Gérard (HOR) — Absent Pierre Henriet (HOR) — Pour — par délégation François Jolivet (HOR) — Pour Loïc Kervran (HOR) — Pour — par délégation Thomas Lam (HOR) — Pour — par délégation Didier Lemaire (HOR) — Pour Véronique Ludmann (HOR) — Absent Lise Magnier (HOR) — Pour Laurent Marcangeli (HOR) — Pour Pierre Marle (HOR) — Pour — par délégation Charlotte Parmentier-Lecocq (HOR) — Pour Jérémie Patrier-Leitus (HOR) — Pour — par délégation Béatrice Piron (HOR) — Pour — par délégation Christophe Plassard (HOR) — Pour — par délégation Jean-François Portarrieu (HOR) — Pour Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) — Pour Isabelle Rauch (HOR) — Pour Xavier Roseren (HOR) — Pour Laetitia Saint-Paul (HOR) — Absent Vincent Thiébaut (HOR) — Pour Frédéric Valletoux (HOR) — Pour Anne-Cécile Violland (HOR) — Pour — par délégation Michel Barnier (DR) — Pour Thibault Bazin (DR) — Pour Valérie Bazin-Malgras (DR) — Pour — par délégation Anne-Laure Blin (DR) — Pour Sylvie Bonnet (DR) — Pour Émilie Bonnivard (DR) — Pour — par délégation Jean-Yves Bony (DR) — Pour — par délégation Ian Boucard (DR) — Pour — par délégation Jean-Luc Bourgeaux (DR) — Pour — par délégation Xavier Breton (DR) — Pour — par délégation Hubert Brigand (DR) — Pour Fabrice Brun (DR) — Pour François-Xavier Ceccoli (DR) — Pour — par délégation Pierre Cordier (DR) — Pour Josiane Corneloup (DR) — Pour Marie-Christine Dalloz (DR) — Pour Vincent Descoeur (DR) — Pour — par délégation Fabien Di Filippo (DR) — Pour — par délégation Julien Dive (DR) — Pour — par délégation Virginie Duby-Muller (DR) — Pour Lionel Duparay (DR) — Pour Alix Fruchon (DR) — Pour — par délégation Philippe Gosselin (DR) — Pour — par délégation Justine Gruet (DR) — Pour Michel Herbillon (DR) — Pour Patrick Hetzel (DR) — Pour Philippe Juvin (DR) — Pour Corentin Le Fur (DR) — Pour Guillaume Lepers (DR) — Pour Eric Liégeon (DR) — Pour Véronique Louwagie (DR) — Pour — par délégation Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR) — Pour — par délégation Frédérique Meunier (DR) — Pour Christelle Minard (DR) — Pour Yannick Neuder (DR) — Pour Jérôme Nury (DR) — Pour Éric Pauget (DR) — Pour Alexandre Portier (DR) — Pour Nicolas Ray (DR) — Pour Vincent Rolland (DR) — Pour — par délégation Michèle Tabarot (DR) — Pour — par délégation Jean-Pierre Taite (DR) — Pour — par délégation Jean-Louis Thiériot (DR) — Pour — par délégation Nicolas Tryzna (DR) — Pour — par délégation Antoine Vermorel (DR) — Pour Jean-Pierre Vigier (DR) — Pour Laurent Wauquiez (DR) — Pour — par délégation Élisabeth de Maistre (DR) — Pour Alexandre Allegret-Pilot (UDR) — Pour — par délégation Charles Alloncle (UDR) — Pour — par délégation Matthieu Bloch (UDR) — Pour Pierre-Henri Carbonnel (UDR) — Pour Bernard Chaix (UDR) — Pour — par délégation Marc Chavent (UDR) — Pour Éric Ciotti (UDR) — Pour — par délégation Christelle D'Intorni (UDR) — Pour Olivier Fayssat (UDR) — Pour — par délégation Bartolomé Lenoir (UDR) — Pour Hanane Mansouri (UDR) — Pour — par délégation Maxime Michelet (UDR) — Pour Éric Michoux (UDR) — Pour Sophie Ricourt Vaginay (UDR) — Pour — par délégation Vincent Trébuchet (UDR) — Pour — par délégation Antoine Valentin (UDR) — Pour Gérault Verny (UDR) — Pour Franck Allisio (RN) — Pour — par délégation Maxime Amblard (RN) — Pour — par délégation Bénédicte Auzanot (RN) — Pour — par délégation Philippe Ballard (RN) — Pour Anchya Bamana (RN) — Pour — par délégation Christophe Barthès (RN) — Pour — par délégation Romain Baubry (RN) — Pour — par délégation José Beaurain (RN) — Pour Christophe Bentz (RN) — Pour Théo Bernhardt (RN) — Pour Guillaume Bigot (RN) — Pour Bruno Bilde (RN) — Pour Emmanuel Blairy (RN) — Pour Sophie Blanc (RN) — Pour — par délégation Frédéric Boccaletti (RN) — Pour — par délégation Pascale Bordes (RN) — Pour — par délégation Anthony Boulogne (RN) — Pour Manon Bouquin (RN) — Pour Jorys Bovet (RN) — Pour — par délégation Jérôme Buisson (RN) — Pour — par délégation Eddy Casterman (RN) — Pour Sébastien Chenu (RN) — Pour — par délégation Roger Chudeau (RN) — Pour Bruno Clavet (RN) — Pour — par délégation Caroline Colombier (RN) — Pour Nathalie Da Conceicao Carvalho (RN) — Pour — par délégation Jocelyn Dessigny (RN) — Pour Edwige Diaz (RN) — Pour Sandrine Dogor-Such (RN) — Pour Nicolas Dragon (RN) — Pour Alexandre Dufosset (RN) — Pour — par délégation Gaëtan Dussausaye (RN) — Pour Aurélien Dutremble (RN) — Pour Auguste Evrard (RN) — Pour — par délégation Frédéric Falcon (RN) — Pour Guillaume Florquin (RN) — Pour — par délégation Emmanuel Fouquart (RN) — Pour — par délégation Thierry Frappé (RN) — Pour — par délégation Julien Gabarron (RN) — Pour Stéphanie Galzy (RN) — Pour Jonathan Gery (RN) — Pour Frank Giletti (RN) — Pour Yoann Gillet (RN) — Pour Christian Girard (RN) — Pour Antoine Golliot (RN) — Pour José Gonzalez (RN) — Pour Florence Goulet (RN) — Pour — par délégation Géraldine Grangier (RN) — Pour Monique Griseti (RN) — Pour — par délégation Julien Guibert (RN) — Pour Michel Guiniot (RN) — Pour Jordan Guitton (RN) — Pour Marine Hamelet (RN) — Pour Timothée Houssin (RN) — Pour — par délégation Sébastien Humbert (RN) — Pour Laurent Jacobelli (RN) — Pour — par délégation Pascal Jenft (RN) — Pour Alexis Jolly (RN) — Pour — par délégation Tiffany Joncour (RN) — Pour — par délégation Sylvie Josserand (RN) — Pour — par délégation Florence Joubert (RN) — Pour Hélène Laporte (RN) — Pour — par délégation Laure Lavalette (RN) — Pour — par délégation Robert Le Bourgeois (RN) — Pour — par délégation Marine Le Pen (RN) — Pour — par délégation Julie Lechanteux (RN) — Pour Nadine Lechon (RN) — Pour Gisèle Lelouis (RN) — Pour — par délégation Katiana Levavasseur (RN) — Pour Julien Limongi (RN) — Pour — par délégation René Lioret (RN) — Pour Christine Loir (RN) — Pour Aurélien Lopez-Liguori (RN) — Pour — par délégation Marie-France Lorho (RN) — Pour Philippe Lottiaux (RN) — Pour Alexandre Loubet (RN) — Pour — par délégation David Magnier (RN) — Pour Claire Marais-Beuil (RN) — Pour Matthieu Marchio (RN) — Pour — par délégation Pascal Markowsky (RN) — Pour Patrice Martin (RN) — Pour Michèle Martinez (RN) — Pour — par délégation Alexandra Masson (RN) — Pour — par délégation Kévin Mauvieux (RN) — Pour — par délégation Nicolas Meizonnet (RN) — Pour — par délégation Pierre Meurin (RN) — Pour Thibaut Monnier (RN) — Pour — par délégation Serge Muller (RN) — Pour Joëlle Mélin (RN) — Pour Yaël Ménaché (RN) — Pour — par délégation Thomas Ménagé (RN) — Pour Julien Odoul (RN) — Pour — par délégation Caroline Parmentier (RN) — Pour — par délégation Thierry Perez (RN) — Pour — par délégation Kévin Pfeffer (RN) — Pour Lisette Pollet (RN) — Pour Stéphane Rambaud (RN) — Pour Angélique Ranc (RN) — Pour Julien Rancoule (RN) — Pour — par délégation Matthias Renault (RN) — Pour Catherine Rimbert (RN) — Pour — par délégation Joseph Rivière (RN) — Pour — par délégation Laurence Robert-Dehault (RN) — Pour — par délégation Béatrice Roullaud (RN) — Pour Sophie-Laurence Roy (RN) — Pour Anaïs Sabatini (RN) — Pour — par délégation Alexandre Sabatou (RN) — Pour — par délégation Emeric Salmon (RN) — Pour Philippe Schreck (RN) — Pour — par délégation Anne Sicard (RN) — Pour Emmanuel Taché (RN) — Pour — par délégation Jean-Philippe Tanguy (RN) — Pour Michaël Taverne (RN) — Pour — par délégation Thierry Tesson (RN) — Pour Lionel Tivoli (RN) — Pour Romain Tonussi (RN) — Pour Cyril Tribuiani (RN) — Pour — par délégation Antoine Villedieu (RN) — Pour Frédéric-Pierre Vos (RN) — Pour Frédéric Weber (RN) — Pour Marc de Fleurian (RN) — Pour — par délégation Hervé de Lépinau (RN) — Pour Véronique Besse (NI) — Pour Philippe Bonnecarrère (NI) — Pour Sandra Delannoy (NI) — Pour Stella Dupont (NI) — Abstention Christine Engrand (NI) — Pour Sophie Errante (NI) — Contre Daniel Grenon (NI) — Pour Aurélien Pradié (NI) — Pour — par délégation Raphaël Schellenberger (NI) — Pour Lionel Vuibert (NI) — Pour

Par groupe

Groupe PourContreAbst. Non-votantAbsentsTotalRépartition
LFI-NFP 0710 0071
GDR 0170 0017
ECOS 0350 0338
SOC 0690 0069
LIOT 1318 0022
DEM 3600 0137
EPR 8700 0491
HOR 3200 0335
DR 4800 0048
UDR 1700 0017
RN 12200 00122
NI 811 0010

Tous les députés

DéputéGroupeVote
Audrey Abadie-Amiel LIOT Abstention
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre
Xavier Albertini HOR Pour
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre
Henri Alfandari HOR Pour par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour par délégation
Marie-José Allemand SOC Contre par délégation
Franck Allisio RN Pour par délégation
Charles Alloncle UDR Pour par délégation
Gabriel Amard LFI-NFP Contre par délégation
Maxime Amblard RN Pour par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre
Pouria Amirshahi ECOS Contre
Farida Amrani LFI-NFP Contre par délégation
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre
Antoine Armand EPR Pour par délégation
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre
Christine Arrighi ECOS Contre par délégation
Gabriel Attal EPR Pour par délégation
Clémentine Autain ECOS Contre
Bénédicte Auzanot RN Pour par délégation
Joël Aviragnet SOC Contre
Léa Balage El Mariky ECOS Contre par délégation
Erwan Balanant DEM Pour
Philippe Ballard RN Pour
Anchya Bamana RN Pour par délégation
Géraldine Bannier DEM Pour
Christian Baptiste SOC Contre
Michel Barnier DR Pour
Christophe Barthès RN Pour par délégation
Fabrice Barusseau SOC Contre
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour par délégation
Delphine Batho ECOS Absent
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre par délégation
Romain Baubry RN Pour par délégation
Laurent Baumel SOC Contre par délégation
Thibault Bazin DR Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Pour par délégation
José Beaurain RN Pour
Olivier Becht EPR Pour
Belkhir Belhaddad SOC Contre
Béatrice Bellamy HOR Pour
Béatrice Bellay SOC Contre par délégation
Lisa Belluco ECOS Contre par délégation
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre
Karim Ben Cheikh ECOS Contre
Édouard Bénard GDR Contre
Karim Benbrahim SOC Contre
Thierry Benoit HOR Pour
Christophe Bentz RN Pour
Anne Bergantz DEM Pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre par délégation
Théo Bernhardt RN Pour
Sylvain Berrios HOR Pour par délégation
Hervé Berville EPR Pour par délégation
Véronique Besse NI Pour
Christophe Bex LFI-NFP Contre
Guillaume Bigot RN Pour
Bruno Bilde RN Pour
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre par délégation
Benoît Biteau ECOS Contre
Emmanuel Blairy RN Pour
Sophie Blanc RN Pour par délégation
Benoît Blanchard HOR Pour
Christophe Blanchet DEM Pour
Anne-Laure Blin DR Pour
Matthieu Bloch UDR Pour
Frédéric Boccaletti RN Pour par délégation
Philippe Bolo DEM Pour par délégation
Manuel Bompard LFI-NFP Contre
Philippe Bonnecarrère NI Pour
Arnaud Bonnet ECOS Contre
Nicolas Bonnet ECOS Contre
Sylvie Bonnet DR Pour
Émilie Bonnivard DR Pour par délégation
Jean-Yves Bony DR Pour par délégation
Pascale Bordes RN Pour par délégation
Élisabeth Borne EPR Pour
Éric Bothorel EPR Pour
Ian Boucard DR Pour par délégation
Florent Boudié EPR Pour
Anthony Boulogne RN Pour
Mickaël Bouloux SOC Contre par délégation
Idir Boumertit LFI-NFP Contre par délégation
Manon Bouquin RN Pour
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour par délégation
Soumya Bourouaha GDR Contre par délégation
Bertrand Bouyx HOR Pour
Jorys Bovet RN Pour par délégation
Louis Boyard LFI-NFP Contre
Jean-Michel Brard HOR Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Pour
Xavier Breton DR Pour par délégation
Hubert Brigand DR Pour
Blandine Brocard DEM Pour
Anthony Brosse EPR Pour par délégation
Julien Brugerolles GDR Contre
Danielle Brulebois EPR Pour
Fabrice Brun DR Pour
Philippe Brun SOC Contre
Joël Bruneau LIOT Pour par délégation
Stéphane Buchou EPR Pour
Françoise Buffet EPR Pour
Jérôme Buisson RN Pour par délégation
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre
Elie Califer SOC Contre
Céline Calvez EPR Pour par délégation
Colette Capdevielle SOC Contre par délégation
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour
Aymeric Caron LFI-NFP Contre
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre
Michel Castellani LIOT Abstention par délégation
Eddy Casterman RN Pour
Jean-Victor Castor GDR Contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre
Vincent Caure EPR Pour
Lionel Causse EPR Pour par délégation
Thomas Cazenave EPR Pour par délégation
Jean-René Cazeneuve EPR Pour
Pierre Cazeneuve EPR Pour
François-Xavier Ceccoli DR Pour par délégation
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre
Bernard Chaix UDR Pour par délégation
Cyrielle Chatelain ECOS Contre par délégation
Marc Chavent UDR Pour
Yannick Chenevard EPR Pour par délégation
Sébastien Chenu RN Pour par délégation
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre par délégation
Paul Christophle SOC Contre par délégation
Roger Chudeau RN Pour
Éric Ciotti UDR Pour par délégation
Bruno Clavet RN Pour par délégation
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre
Nathalie Coggia EPR Pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour
Paul-André Colombani LIOT Abstention
Caroline Colombier RN Pour
Éric Coquerel LFI-NFP Contre
Alexis Corbière ECOS Contre par délégation
Pierre Cordier DR Pour
François Cormier-Bouligeon EPR Pour
Josiane Corneloup DR Pour
Mickaël Cosson DEM Pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre
Pierrick Courbon SOC Contre par délégation
Michel Criaud HOR Pour
Laurent Croizier DEM Pour
Christelle D'Intorni UDR Pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour par délégation
Marie-Christine Dalloz DR Pour
Geneviève Darrieussecq DEM Pour
Romain Daubié DEM Pour
Hendrik Davi ECOS Contre
Alain David SOC Contre
Charles de Courson LIOT Pour
Marc de Fleurian RN Pour par délégation
Hervé de Lépinau RN Pour
Élisabeth de Maistre DR Pour
Constance de Pélichy LIOT Pour par délégation
Sandra Delannoy NI Pour
Arthur Delaporte SOC Contre par délégation
Stéphane Delautrette SOC Contre
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre
Julie Delpech EPR Pour par délégation
Vincent Descoeur DR Pour par délégation
Jocelyn Dessigny RN Pour
Fabien Di Filippo DR Pour par délégation
Edwige Diaz RN Pour
Dieynaba Diop SOC Contre
Aly Diouara LFI-NFP Contre par délégation
Benjamin Dirx EPR Pour par délégation
Julien Dive DR Pour par délégation
Sandrine Dogor-Such RN Pour
Fanny Dombre Coste SOC Contre par délégation
Nicolas Dragon RN Pour
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour
Virginie Duby-Muller DR Pour
Peio Dufau SOC Contre
Alexandre Dufosset RN Pour par délégation
Alma Dufour LFI-NFP Contre par délégation
Lionel Duparay DR Pour
Emmanuel Duplessy ECOS Contre par délégation
Stella Dupont NI Abstention
Gaëtan Dussausaye RN Pour
Aurélien Dutremble RN Pour
Iñaki Echaniz SOC Contre
Christine Engrand NI Pour
Karen Erodi LFI-NFP Contre
Sophie Errante NI Contre
Romain Eskenazi SOC Contre
Auguste Evrard RN Pour par délégation
Philippe Fait HOR Pour
Frédéric Falcon RN Pour
Olivier Falorni DEM Pour
Elsa Faucillon GDR Contre par délégation
Olivier Faure SOC Contre par délégation
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour par délégation
Olivier Fayssat UDR Pour par délégation
Denis Fégné SOC Contre
Mathilde Feld LFI-NFP Contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre
Marc Ferracci EPR Pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre
Marc Fesneau DEM Pour
Jean-Marie Fiévet EPR Pour par délégation
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour
Guillaume Florquin RN Pour par délégation
Emmanuel Fouquart RN Pour par délégation
Charles Fournier ECOS Contre par délégation
Thierry Frappé RN Pour par délégation
Moerani Frébault EPR Absent
Martine Froger SOC Contre
Alix Fruchon DR Pour par délégation
Bruno Fuchs DEM Pour
Jean-Luc Fugit EPR Pour par délégation
Julien Gabarron RN Pour
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre par délégation
Stéphanie Galzy RN Pour
Marie-Charlotte Garin ECOS Contre par délégation
Guillaume Garot SOC Contre par délégation
Thomas Gassilloud EPR Pour par délégation
Anne Genetet EPR Pour
Félicie Gérard HOR Absent
François Gernigon HOR Pour
Jonathan Gery RN Pour
Frank Giletti RN Pour
Yoann Gillet RN Pour
Christian Girard RN Pour
Damien Girard ECOS Contre
Olga Givernet EPR Absent
Océane Godard SOC Contre par délégation
Julien Gokel SOC Contre
Antoine Golliot RN Pour
José Gonzalez RN Pour
Philippe Gosselin DR Pour par délégation
Pascale Got SOC Contre par délégation
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour par délégation
Florence Goulet RN Pour par délégation
Perrine Goulet DEM Pour
Géraldine Grangier RN Pour
Emmanuel Grégoire SOC Contre par délégation
Olivia Grégoire EPR Pour par délégation
Jean-Carles Grelier DEM Pour
Daniel Grenon NI Pour
Monique Griseti RN Pour par délégation
Justine Gruet DR Pour
Jérôme Guedj SOC Contre
Clémence Guetté LFI-NFP Contre par délégation
Julien Guibert RN Pour
Carole Guillerm DEM Absent
Michel Guiniot RN Pour
David Guiraud LFI-NFP Contre par délégation
Jordan Guitton RN Pour
Frantz Gumbs DEM Pour
Steevy Gustave ECOS Contre par délégation
David Habib LIOT Abstention par délégation
Stéphane Hablot SOC Contre par délégation
Ayda Hadizadeh SOC Contre
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre
Marine Hamelet RN Pour
Pierre Henriet HOR Pour par délégation
Michel Herbillon DR Pour
Florence Herouin-Léautey SOC Contre par délégation
Catherine Hervieu ECOS Contre
Céline Hervieu SOC Contre par délégation
Patrick Hetzel DR Pour
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre
François Hollande SOC Contre
Sacha Houlié SOC Contre
Timothée Houssin RN Pour par délégation
Sébastien Humbert RN Pour
Harold Huwart LIOT Pour par délégation
Sébastien Huyghe EPR Pour
Catherine Ibled EPR Pour
Jérémie Iordanoff ECOS Contre
Cyrille Isaac-Sibille DEM Pour par délégation
Laurent Jacobelli RN Pour par délégation
Jean-Michel Jacques EPR Pour par délégation
Pascal Jenft RN Pour
François Jolivet HOR Pour
Alexis Jolly RN Pour par délégation
Tiffany Joncour RN Pour par délégation
Sylvie Josserand RN Pour par délégation
Sandrine Josso DEM Pour par délégation
Florence Joubert RN Pour
Chantal Jourdan SOC Contre par délégation
Philippe Juvin DR Pour
Émeline K/Bidi GDR Contre
Marietta Karamanli SOC Contre par délégation
Guillaume Kasbarian EPR Pour
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre par délégation
Loïc Kervran HOR Pour par délégation
Brigitte Klinkert EPR Pour
Daniel Labaronne EPR Pour
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre
Julie Laernoes ECOS Contre par délégation
Tristan Lahais ECOS Contre
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre par délégation
Maxime Laisney LFI-NFP Contre
Amélia Lakrafi EPR Pour par délégation
Sandrine Lalanne EPR Pour
Thomas Lam HOR Pour par délégation
Hélène Laporte RN Pour par délégation
Benoît Larrouquis EPR Pour par délégation
Philippe Latombe DEM Pour par délégation
Alim Latrèche EPR Pour par délégation
Michel Lauzzana EPR Pour
Laure Lavalette RN Pour par délégation
Robert Le Bourgeois RN Pour par délégation
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre
Sandrine Le Feur EPR Pour par délégation
Corentin Le Fur DR Pour
Didier Le Gac EPR Pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre par délégation
Constance Le Grip EPR Pour par délégation
Annaïg Le Meur EPR Pour
Christine Le Nabour EPR Pour
Nicole Le Peih EPR Pour
Marine Le Pen RN Pour par délégation
Antoine Léaument LFI-NFP Contre
Marie Lebec EPR Pour
Karine Lebon GDR Contre par délégation
Élise Leboucher LFI-NFP Contre
Pascal Lecamp DEM Pour
Julie Lechanteux RN Pour
Nadine Lechon RN Pour
Jean-Paul Lecoq GDR Contre
Vincent Ledoux EPR Pour par délégation
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre par délégation
Sarah Legrain LFI-NFP Contre par délégation
Claire Lejeune LFI-NFP Contre
Gisèle Lelouis RN Pour par délégation
Didier Lemaire HOR Pour
Bartolomé Lenoir UDR Pour
Stéphane Lenormand LIOT Contre
Guillaume Lepers DR Pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre
Gérard Leseul SOC Contre
Valérie Létard LIOT Pour
Katiana Levavasseur RN Pour
Laurent Lhardit SOC Contre par délégation
Eric Liégeon DR Pour
Julien Limongi RN Pour par délégation
Delphine Lingemann DEM Pour par délégation
René Lioret RN Pour
Brigitte Liso EPR Pour
Christine Loir RN Pour
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour par délégation
Marie-France Lorho RN Pour
Philippe Lottiaux RN Pour
Alexandre Loubet RN Pour par délégation
Véronique Louwagie DR Pour par délégation
Marie-Philippe Lubet EPR Pour
Benjamin Lucas-Lundy ECOS Contre
Véronique Ludmann HOR Absent
David Magnier RN Pour
Lise Magnier HOR Pour
Sylvain Maillard EPR Pour
Frédéric Maillot GDR Contre par délégation
Emmanuel Mandon DEM Pour
Hanane Mansouri UDR Pour par délégation
Claire Marais-Beuil RN Pour
Laurent Marcangeli HOR Pour
Matthieu Marchio RN Pour par délégation
Bastien Marchive EPR Absent
Christophe Marion EPR Pour
Pascal Markowsky RN Pour
Pierre Marle HOR Pour par délégation
Sandra Marsaud EPR Pour
Élisa Martin LFI-NFP Contre
Patrice Martin RN Pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour par délégation
Éric Martineau DEM Pour
Michèle Martinez RN Pour par délégation
Denis Masséglia EPR Pour
Alexandra Masson RN Pour par délégation
Max Mathiasin LIOT Abstention par délégation
Jean-Paul Mattei DEM Pour
Damien Maudet LFI-NFP Contre par délégation
Emmanuel Maurel GDR Contre
Kévin Mauvieux RN Pour par délégation
Marianne Maximi LFI-NFP Contre par délégation
Stéphane Mazars EPR Pour
Laurent Mazaury LIOT Pour
Nicolas Meizonnet RN Pour par délégation
Graziella Melchior EPR Pour par délégation
Joëlle Mélin RN Pour
Yaël Ménaché RN Pour par délégation
Thomas Ménagé RN Pour
Ludovic Mendes EPR Pour
Estelle Mercier SOC Contre
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre par délégation
Sophie Mette DEM Pour par délégation
Nicolas Metzdorf EPR Pour par délégation
Frédérique Meunier DR Pour
Manon Meunier LFI-NFP Contre
Pierre Meurin RN Pour
Maxime Michelet UDR Pour
Éric Michoux UDR Pour
Paul Midy EPR Pour
Laure Miller EPR Pour
Christelle Minard DR Pour
Joséphine Missoffe EPR Pour
Paul Molac LIOT Abstention
Christophe Mongardien EPR Pour
Yannick Monnet GDR Contre
Thibaut Monnier RN Pour par délégation
Louise Morel DEM Pour
Serge Muller RN Pour
Marcellin Nadeau GDR Contre
Christophe Naegelen LIOT Pour
Philippe Naillet SOC Contre
Yannick Neuder DR Pour
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Contre par délégation
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre
Jérôme Nury DR Pour
Jacques Oberti SOC Contre
Danièle Obono LFI-NFP Contre
Julien Odoul RN Pour par délégation
Karl Olive EPR Pour
Hubert Ott DEM Pour
Julie Ozenne ECOS Contre
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre par délégation
Didier Padey DEM Pour
Jimmy Pahun DEM Pour
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour par délégation
Sophie Panonacle EPR Pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Absent
Mathilde Panot LFI-NFP Contre
Sophie Pantel SOC Contre par délégation
Caroline Parmentier RN Pour par délégation
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour par délégation
Éric Pauget DR Pour
Marc Pena SOC Contre par délégation
Thierry Perez RN Pour par délégation
Frédéric Petit DEM Pour
Maud Petit DEM Pour
Stéphane Peu GDR Contre
Sébastien Peytavie ECOS Contre
Kévin Pfeffer RN Pour
Anna Pic SOC Contre par délégation
René Pilato LFI-NFP Contre
François Piquemal LFI-NFP Contre par délégation
Christine Pirès Beaune SOC Contre
Béatrice Piron HOR Pour par délégation
Christophe Plassard HOR Pour par délégation
Marie Pochon ECOS Contre
Lisette Pollet RN Pour
Jean-François Portarrieu HOR Pour
Thomas Portes LFI-NFP Contre par délégation
Alexandre Portier DR Pour
Dominique Potier SOC Contre
Josy Poueyto DEM Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour
Natalia Pouzyreff EPR Pour
Aurélien Pradié NI Pour par délégation
Pierre Pribetich SOC Contre
Christophe Proença SOC Contre par délégation
Loïc Prud'homme LFI-NFP Contre par délégation
Stéphane Rambaud RN Pour
Richard Ramos DEM Pour
Angélique Ranc RN Pour
Julien Rancoule RN Pour par délégation
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre
Isabelle Rauch HOR Pour
Jean-Claude Raux ECOS Contre par délégation
Nicolas Ray DR Pour
Marie Récalde SOC Contre
Sandra Regol ECOS Contre
Mereana Reid Arbelot GDR Contre par délégation
Matthias Renault RN Pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour par délégation
Franck Riester EPR Pour
Davy Rimane GDR Contre par délégation
Catherine Rimbert RN Pour par délégation
Véronique Riotton EPR Pour par délégation
Joseph Rivière RN Pour par délégation
Marie-Pierre Rixain EPR Pour
Laurence Robert-Dehault RN Pour par délégation
Charles Rodwell EPR Pour
Vincent Rolland DR Pour par délégation
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour
Xavier Roseren HOR Pour
Valérie Rossi SOC Contre
Claudia Rouaux SOC Contre
Béatrice Roullaud RN Pour
Jean-Louis Roumégas ECOS Contre
Aurélien Rousseau SOC Contre par délégation
Sandrine Rousseau ECOS Contre
Fabrice Roussel SOC Contre
Jean-François Rousset EPR Pour
Sophie-Laurence Roy RN Pour
François Ruffin ECOS Contre par délégation
Sandrine Runel SOC Contre
Anaïs Sabatini RN Pour par délégation
Alexandre Sabatou RN Pour par délégation
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre
Laetitia Saint-Paul HOR Absent
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre
Emeric Salmon RN Pour
Nicole Sanquer LIOT Pour par délégation
Nicolas Sansu GDR Contre par délégation
Isabelle Santiago SOC Contre par délégation
Eva Sas ECOS Contre
Hervé Saulignac SOC Contre
Raphaël Schellenberger NI Pour
Philippe Schreck RN Pour par délégation
Sabrina Sebaihi ECOS Contre par délégation
Mikaele Seo EPR Pour par délégation
Olivier Serva LIOT Abstention par délégation
Anne Sicard RN Pour
Arnaud Simion SOC Contre
Danielle Simonnet ECOS Absent
Charles Sitzenstuhl EPR Pour
Bertrand Sorre EPR Pour
Thierry Sother SOC Contre
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre par délégation
Violette Spillebout EPR Pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre
Michèle Tabarot DR Pour par délégation
Aurélien Taché LFI-NFP Contre par délégation
Emmanuel Taché RN Pour par délégation
Sophie Taillé-Polian ECOS Contre par délégation
Jean-Pierre Taite DR Pour par délégation
Jean-Philippe Tanguy RN Pour
Liliana Tanguy EPR Pour
David Taupiac LIOT Abstention
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre
Matthias Tavel LFI-NFP Contre
Michaël Taverne RN Pour par délégation
Boris Tavernier ECOS Absent
Jean Terlier EPR Pour
Thierry Tesson RN Pour
Prisca Thevenot EPR Pour
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre par délégation
Vincent Thiébaut HOR Pour
Jean-Louis Thiériot DR Pour par délégation
Nicolas Thierry ECOS Contre par délégation
Sabine Thillaye DEM Pour par délégation
Mélanie Thomin SOC Contre
Lionel Tivoli RN Pour
Emmanuel Tjibaou GDR Contre par délégation
Romain Tonussi RN Pour
Stéphane Travert EPR Pour par délégation
Vincent Trébuchet UDR Pour par délégation
Cyril Tribuiani RN Pour par délégation
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre par délégation
Nicolas Tryzna DR Pour par délégation
Nicolas Turquois DEM Pour
Antoine Valentin UDR Pour
Boris Vallaud SOC Contre
Frédéric Valletoux HOR Pour
Paul Vannier LFI-NFP Contre par délégation
Antoine Vermorel DR Pour
Gérault Verny UDR Pour
Roger Vicot SOC Contre par délégation
Annie Vidal EPR Pour
Jean-Pierre Vigier DR Pour
Philippe Vigier DEM Pour par délégation
Corinne Vignon EPR Pour
Antoine Villedieu RN Pour
Anne-Cécile Violland HOR Pour par délégation
Stéphane Viry LIOT Pour
Frédéric-Pierre Vos RN Pour
Dominique Voynet ECOS Contre par délégation
Lionel Vuibert NI Pour
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour
Laurent Wauquiez DR Pour par délégation
Frédéric Weber RN Pour
Christopher Weissberg EPR Pour
Jiovanny William SOC Contre par délégation
Caroline Yadan EPR Pour
Estelle Youssouffa LIOT Pour