16 mai 2018
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, modifiée par l'amendement n° 3 proposé par le Gouvernement
✗ Rejeté
22 252 68
16 mai 2018
Sénat
Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le " verrou de Bercy "
✗ Rejeté
116 227 1
16 mai 2018
Sénat
Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte
✓ Adopté
335 1 6
14 mai 2018
AN
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
50 11 2
22 avr. 2018
AN
Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
✓ Adopté
228 139 24
19 avr. 2018
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la protection des données personnelles
✓ Adopté
307 0 36
18 avr. 2018
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites
✓ Adopté
248 95 0
17 avr. 2018
AN
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
✓ Adopté
454 80 29
17 avr. 2018
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en uvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
✓ Adopté
286 19 28
11 avr. 2018
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
✓ Adopté
181 153 11
5 avr. 2018
Sénat
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains
✓ Adopté
256 81 6
29 mars 2018
Sénat
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
✓ Adopté
197 114 33
28 mars 2018
AN
Proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (première lecture)
✓ Adopté
46 20 0
27 mars 2018
AN
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
✓ Adopté
389 37 137
27 mars 2018
Sénat
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
✓ Adopté
229 3 110
20 mars 2018
AN
Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
✓ Adopté
537 2 0
20 mars 2018
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance
✓ Adopté
208 19 120
7 mars 2018
Sénat
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales
✗ Rejeté
152 170 11
7 mars 2018
Sénat
Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
✓ Adopté
309 0 15
6 mars 2018
AN
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (première lecture)
✓ Adopté
34 2 0
6 mars 2018
Sénat
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
✓ Adopté
283 0 51
21 févr. 2018
Sénat
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
✓ Adopté
240 94 13
20 févr. 2018
AN
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture)
✓ Adopté
376 155 14
20 févr. 2018
Sénat
Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
✓ Adopté
344 2 1
15 févr. 2018
AN
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive)
✓ Adopté
38 10 0
15 févr. 2018
AN
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
49 13 4
15 févr. 2018
Sénat
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
250 93 2
13 févr. 2018
AN
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture)
✓ Adopté
505 18 24
8 févr. 2018
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
✓ Adopté
231 93 20
6 févr. 2018
AN
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
79 20 2