Scrutins

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1 673 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture) ✓ Adopté 40541102
AN Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture) ✓ Adopté 36112934
Sénat Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 ✓ Adopté 22710014
Sénat Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission ✓ Adopté 323150
Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire ✗ Rejeté 952460
AN Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture) ✓ Adopté 32316332
Sénat Projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 18112240
AN Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture) ✓ Adopté 41111
AN Proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture) ✓ Adopté 8406
AN Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive) ✓ Adopté 43130
AN Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture) ✓ Adopté 6900
AN Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture) ✓ Adopté 4637420
Sénat Première partie du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 1959256
AN Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✓ Adopté 35617527
Sénat Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 ✓ Adopté 20435101
AN Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive) ✓ Adopté 111561
Sénat Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017 ✗ Rejeté 10216179
Sénat Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 ✓ Adopté 13510697
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement ✓ Adopté 19014111
AN Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture) ✓ Adopté 39163
AN Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) ✓ Adopté 35419213
Sénat Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage ✓ Adopté 2071261
AN Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture) ✓ Adopté 36217423
Sénat Proposition de loi organique pour le redressement de la justice ✓ Adopté 2711521
Sénat Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 2442273
AN Proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale ✓ Adopté 100114
AN Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture) ✓ Adopté 3889270
AN Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture) ✓ Adopté 41512719
AN Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive) ✓ Adopté 4127462
Sénat Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique ✓ Adopté 306423

Lignes par page : 30 50 100 200