30 janv. 2018
AN
Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture)
✓ Adopté
405 41 102
19 déc. 2017
AN
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture)
✓ Adopté
361 129 34
15 déc. 2017
Sénat
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017
✓ Adopté
227 100 14
14 déc. 2017
Sénat
Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
✓ Adopté
323 15 0
13 déc. 2017
Sénat
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire
✗ Rejeté
95 246 0
12 déc. 2017
AN
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
✓ Adopté
323 163 32
12 déc. 2017
Sénat
Projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
181 122 40
7 déc. 2017
AN
Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture)
✓ Adopté
41 11 1
7 déc. 2017
AN
Proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture)
✓ Adopté
84 0 6
4 déc. 2017
AN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive)
✓ Adopté
43 13 0
30 nov. 2017
AN
Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture)
✓ Adopté
69 0 0
28 nov. 2017
AN
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
✓ Adopté
463 74 20
28 nov. 2017
Sénat
Première partie du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
195 92 56
21 nov. 2017
AN
Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✓ Adopté
356 175 27
21 nov. 2017
Sénat
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
✓ Adopté
204 35 101
14 nov. 2017
AN
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive)
✓ Adopté
111 56 1
14 nov. 2017
Sénat
Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017
✗ Rejeté
102 161 79
9 nov. 2017
Sénat
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017
✓ Adopté
135 106 97
8 nov. 2017
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
✓ Adopté
190 141 11
6 nov. 2017
AN
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
✓ Adopté
39 16 3
31 oct. 2017
AN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
✓ Adopté
354 192 13
31 oct. 2017
Sénat
Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage
✓ Adopté
207 126 1
24 oct. 2017
AN
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture)
✓ Adopté
362 174 23
24 oct. 2017
Sénat
Proposition de loi organique pour le redressement de la justice
✓ Adopté
271 15 21
18 oct. 2017
Sénat
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
244 22 73
11 oct. 2017
AN
Proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale
✓ Adopté
100 11 4
10 oct. 2017
AN
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture)
✓ Adopté
388 92 70
3 oct. 2017
AN
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)
✓ Adopté
415 127 19
9 août 2017
AN
Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive)
✓ Adopté
412 74 62
4 août 2017
Sénat
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique
✓ Adopté
306 4 23