31 juil. 2018
Sénat
Projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement
✓ Adopté
252 0 90
30 juil. 2018
AN
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)
✓ Adopté
54 0 1
30 juil. 2018
AN
Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
62 1 14
26 juil. 2018
AN
Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture)
✓ Adopté
48 17 12
25 juil. 2018
AN
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture)
✓ Adopté
105 51 0
16 juil. 2018
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
✓ Adopté
205 113 24
12 juil. 2018
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017
✓ Adopté
54 15 272
5 juil. 2018
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
✓ Adopté
224 22 94
4 juil. 2018
AN
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture)
✓ Adopté
94 0 1
3 juil. 2018
AN
Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture)
✓ Adopté
54 21 2
3 juil. 2018
AN
Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture)
✓ Adopté
52 22 3
2 juil. 2018
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
✓ Adopté
215 94 34
28 juin 2018
Sénat
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
326 14 3
26 juin 2018
AN
Projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture)
✓ Adopté
126 10 16
26 juin 2018
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
✓ Adopté
197 139 9
21 juin 2018
AN
Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture)
✓ Adopté
40 3 23
21 juin 2018
Sénat
Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le Gouvernement
✓ Adopté
248 95 2
19 juin 2018
AN
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
✓ Adopté
349 171 41
14 juin 2018
AN
Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
61 21 2
14 juin 2018
Sénat
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
✓ Adopté
288 0 55
14 juin 2018
Sénat
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
✓ Adopté
196 148 0
14 juin 2018
Sénat
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
245 83 16
13 juin 2018
AN
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
452 80 27
13 juin 2018
Sénat
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
✓ Adopté
178 124 40
12 juin 2018
AN
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✓ Adopté
342 169 44
5 juin 2018
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
✓ Adopté
240 85 18
30 mai 2018
AN
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture)
✓ Adopté
339 84 130
29 mai 2018
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
✓ Adopté
326 15 4
17 mai 2018
AN
Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture)
✓ Adopté
72 0 0
16 mai 2018
AN
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture)
✓ Adopté
115 29 25