Scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture) ✓ Adopté 9300
Sénat Première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 ✓ Adopté 2069243
AN Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 39241
AN Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive) ✓ Adopté 31203
Sénat Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs ✗ Rejeté 1282068
AN Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive) ✓ Adopté 34720414
AN Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive) ✓ Adopté 1831118
AN Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✓ Adopté 34520010
Sénat Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans ✓ Adopté 33320
Sénat Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 ✓ Adopté 18112540
AN Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture) ✓ Adopté 2461
Sénat Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ✓ Adopté 34200
Sénat Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ✓ Adopté 21213110
AN Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) ✓ Adopté 33519033
Sénat Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur ✓ Adopté 323021
Sénat Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites ✓ Adopté 308826
Sénat Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) ✓ Adopté 3031725
Sénat Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) ✓ Adopté 2281997
Sénat Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté 20112716
AN Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 112140
AN Proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) ✓ Adopté 45204
AN Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) ✓ Adopté 36184103
AN Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 1297211
AN Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive) ✓ Adopté 22713611
Sénat Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme ✓ Adopté 3132110
AN Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture) ✓ Adopté 497365
AN Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture) ✓ Adopté 33111
AN Projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 9208
AN Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive) ✓ Adopté 1002511
AN Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive) ✓ Adopté 137300

Lignes par page : 30 50 100 200