29 nov. 2018
AN
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture)
✓ Adopté
93 0 0
29 nov. 2018
Sénat
Première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
✓ Adopté
206 92 43
28 nov. 2018
AN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
39 24 1
28 nov. 2018
AN
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive)
✓ Adopté
31 20 3
21 nov. 2018
Sénat
Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs
✗ Rejeté
128 206 8
20 nov. 2018
AN
Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive)
✓ Adopté
347 204 14
20 nov. 2018
AN
Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive)
✓ Adopté
183 111 8
20 nov. 2018
AN
Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✓ Adopté
345 200 10
20 nov. 2018
Sénat
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
✓ Adopté
333 2 0
20 nov. 2018
Sénat
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
✓ Adopté
181 125 40
12 nov. 2018
AN
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture)
✓ Adopté
24 6 1
8 nov. 2018
Sénat
Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
✓ Adopté
342 0 0
8 nov. 2018
Sénat
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
✓ Adopté
212 13 110
30 oct. 2018
AN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✓ Adopté
335 190 33
25 oct. 2018
Sénat
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
✓ Adopté
323 0 21
23 oct. 2018
Sénat
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
✓ Adopté
308 8 26
23 oct. 2018
Sénat
Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée)
✓ Adopté
303 17 25
23 oct. 2018
Sénat
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée)
✓ Adopté
228 19 97
16 oct. 2018
Sénat
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
201 127 16
10 oct. 2018
AN
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
112 14 0
9 oct. 2018
AN
Proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)
✓ Adopté
45 20 4
9 oct. 2018
AN
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
✓ Adopté
361 84 103
3 oct. 2018
AN
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
129 72 11
2 oct. 2018
AN
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive)
✓ Adopté
227 136 11
2 oct. 2018
Sénat
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme
✓ Adopté
313 21 10
26 sept. 2018
AN
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture)
✓ Adopté
497 36 5
14 sept. 2018
AN
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture)
✓ Adopté
33 11 1
1 août 2018
AN
Projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
92 0 8
1 août 2018
AN
Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive)
✓ Adopté
100 25 11
1 août 2018
AN
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive)
✓ Adopté
137 30 0