12 déc. 2019
Sénat
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
✗ Rejeté
141 157 24
11 déc. 2019
AN
Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
92 0 3
4 déc. 2019
AN
Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture)
✓ Adopté
38 0 0
3 déc. 2019
AN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive)
✓ Adopté
347 183 17
30 nov. 2019
Sénat
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020
✓ Adopté
193 113 34
28 nov. 2019
AN
Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture)
✓ Adopté
40 0 0
28 nov. 2019
AN
Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture)
✓ Adopté
80 0 10
26 nov. 2019
AN
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
✓ Adopté
395 33 126
26 nov. 2019
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019
✓ Adopté
251 87 2
26 nov. 2019
Sénat
Première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
✓ Adopté
195 19 130
19 nov. 2019
AN
Projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive)
✓ Adopté
116 49 9
19 nov. 2019
AN
Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
✓ Adopté
354 191 16
18 nov. 2019
Sénat
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
✓ Adopté
159 89 94
14 nov. 2019
Sénat
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
✗ Rejeté
0 281 60
30 oct. 2019
Sénat
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale
✓ Adopté
324 15 0
29 oct. 2019
AN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✓ Adopté
339 188 23
29 oct. 2019
Sénat
Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
✓ Adopté
163 114 40
24 oct. 2019
Sénat
Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
✓ Adopté
340 0 0
22 oct. 2019
Sénat
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
✓ Adopté
338 2 0
15 oct. 2019
AN
Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture)
✓ Adopté
551 2 1
15 oct. 2019
AN
Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
✓ Adopté
359 114 72
8 oct. 2019
AN
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture)
✓ Adopté
479 42 1
27 sept. 2019
Sénat
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
✓ Adopté
342 1 0
24 sept. 2019
AN
Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture)
✓ Adopté
482 7 44
24 sept. 2019
AN
Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture)
✓ Adopté
477 9 43
18 sept. 2019
AN
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (première lecture)
✓ Adopté
25 3 0
18 sept. 2019
AN
Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
89 0 2
17 sept. 2019
AN
Projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture)
✓ Adopté
364 130 52
11 sept. 2019
AN
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
95 16 17
23 juil. 2019
AN
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture)
✓ Adopté
47 2 2