Scrutins

Les votes sur l'ensemble d'un texte, du plus récent au plus ancien. Cochez « amendements et articles » pour voir aussi les votes intermédiaires. Cliquez sur un titre de colonne pour trier. Pour suivre le parcours complet d'une loi (promulgation, Journal officiel, Conseil constitutionnel), voir les lois.

1 673 scrutins

Exporter ce tableau : CSV JSON

Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire ✓ Adopté 250910
AN Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture) ✓ Adopté 41201
AN Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 4975
Sénat Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale ✓ Adopté 250901
AN Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture) ✓ Adopté 3486
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ✓ Adopté 331111
AN Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture) ✓ Adopté 90131
AN Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 1566014
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement proposé par le Gouvernement, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire ✓ Adopté 19512917
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire ✓ Adopté 19912320
AN Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 4880
AN Projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive) ✓ Adopté 49195
AN Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture) ✓ Adopté 1178628
AN Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive) ✓ Adopté 108203
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ✓ Adopté 2522666
Sénat Projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée) ✓ Adopté 2429211
AN Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 2333574
AN Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 5107
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 ✓ Adopté 245935
AN Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) ✓ Adopté 3604
AN Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture) ✓ Adopté 8115
Sénat Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement ✓ Adopté 2101275
AN Projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture) ✓ Adopté 23142
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2021 ✓ Adopté 2472869
AN Projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive) ✓ Adopté 32611542
Sénat Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ✓ Adopté 19310054
AN Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture) ✓ Adopté 5604
AN Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture) ✓ Adopté 5940
AN Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture) ✓ Adopté 13200
AN Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture) ✓ Adopté 99416

Lignes par page : 30 50 100 200