Scrutins

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1 673 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture) ✓ Adopté 3821
AN Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture) ✓ Adopté 4000
AN Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture) ✓ Adopté 6300
AN Projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture) ✓ Adopté 84433
AN Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture) ✓ Adopté 87104
AN Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture) ✓ Adopté 8900
AN Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture) ✓ Adopté 1141211
AN Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 1195124
AN Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture) ✓ Adopté 34210398
AN Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture) ✓ Adopté 3520
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire ✓ Adopté 22110220
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales ✓ Adopté 327215
AN Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture) ✓ Adopté 6100
AN Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture) ✓ Adopté 208857
Sénat Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement ✓ Adopté 2121248
Sénat Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales ✓ Adopté 304019
AN Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture) ✓ Adopté 33277145
AN Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture) ✓ Adopté 9400
AN Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 75334
AN Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive) ✓ Adopté 95425
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme ✓ Adopté 20810927
AN Proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture) ✓ Adopté 2477619
Sénat Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (procédure accélérée) ✓ Adopté 330015
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements proposés et acceptés par le Gouvernement, sur la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés ✓ Adopté 241987
AN Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture) ✓ Adopté 8300
AN Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture) ✓ Adopté 8000
Sénat Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste ✓ Adopté 276070
Sénat Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques ✓ Adopté 2273483
AN Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture) ✓ Adopté 3125
AN Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture) ✓ Adopté 65100

Lignes par page : 30 50 100 200