11 juin 2021
AN
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
✓ Adopté
38 2 1
10 juin 2021
AN
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture)
✓ Adopté
40 0 0
10 juin 2021
AN
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture)
✓ Adopté
63 0 0
9 juin 2021
AN
Projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture)
✓ Adopté
84 43 3
2 juin 2021
AN
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture)
✓ Adopté
87 10 4
27 mai 2021
AN
Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture)
✓ Adopté
89 0 0
26 mai 2021
AN
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture)
✓ Adopté
114 12 11
25 mai 2021
AN
Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
119 51 24
25 mai 2021
AN
Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture)
✓ Adopté
342 103 98
20 mai 2021
AN
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture)
✓ Adopté
35 2 0
18 mai 2021
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
✓ Adopté
221 102 20
17 mai 2021
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
✓ Adopté
327 2 15
12 mai 2021
AN
Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture)
✓ Adopté
61 0 0
11 mai 2021
AN
Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture)
✓ Adopté
208 85 7
10 mai 2021
Sénat
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
✓ Adopté
212 124 8
6 mai 2021
Sénat
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales
✓ Adopté
304 0 19
4 mai 2021
AN
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✓ Adopté
332 77 145
15 avr. 2021
AN
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture)
✓ Adopté
94 0 0
15 avr. 2021
AN
Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
75 33 4
14 avr. 2021
AN
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive)
✓ Adopté
95 42 5
12 avr. 2021
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
✓ Adopté
208 109 27
8 avr. 2021
AN
Proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture)
✓ Adopté
247 76 19
8 avr. 2021
Sénat
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (procédure accélérée)
✓ Adopté
330 0 15
7 avr. 2021
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements proposés et acceptés par le Gouvernement, sur la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés
✓ Adopté
241 98 7
25 mars 2021
AN
Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture)
✓ Adopté
83 0 0
25 mars 2021
AN
Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture)
✓ Adopté
80 0 0
25 mars 2021
Sénat
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
✓ Adopté
276 0 70
23 mars 2021
Sénat
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques
✓ Adopté
227 34 83
19 mars 2021
AN
Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture)
✓ Adopté
31 2 5
18 mars 2021
AN
Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture)
✓ Adopté
65 10 0