Scrutins

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1 673 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 3552
AN Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 3552
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire ✓ Adopté 249930
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement ✓ Adopté 2359413
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement ✓ Adopté 332110
AN Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) ✓ Adopté 5200
AN Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 661111
AN Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 12300
AN Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 11814
AN Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Adopté 3482058
Sénat Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 ✓ Adopté 18510151
AN Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture) ✓ Adopté 30102
AN Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive) ✓ Adopté 118891
AN Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture) ✓ Adopté 1471252
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ✓ Adopté 15810680
AN Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture) ✓ Adopté 3442027
AN Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture) ✓ Adopté 1351251
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ✓ Adopté 2352867
Sénat Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables ✗ Rejeté 143219
Sénat Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance ✗ Rejeté 1072370
Sénat Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires ✓ Adopté 19711925
Sénat Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements ✓ Adopté 318027
Sénat Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale ✓ Adopté 320230
AN Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture) ✓ Adopté 34147
AN Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 7903
AN Proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture) ✓ Adopté 5800
AN Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture) ✓ Adopté 8200
AN Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture) ✓ Adopté 11503
AN Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture) ✓ Adopté 65142
AN Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 4940

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