Scrutins

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1 673 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie ✓ Adopté 323018
AN Proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture) ✓ Adopté 9026
AN Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture) ✓ Adopté 14100
AN Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture) ✓ Adopté 1372064
AN Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture) ✓ Adopté 131018
AN Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture) ✓ Adopté 81320
AN Proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture) ✓ Adopté 8200
AN Proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture) ✓ Adopté 931718
AN Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture) ✓ Adopté 149519
AN Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture) ✓ Adopté 138370
AN Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture) ✓ Adopté 180164
AN Proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture) ✓ Adopté 134241
AN Projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 4462110
Sénat Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ✓ Adopté 34501
AN Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture) ✓ Adopté 481063
AN Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 31810355
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ✓ Adopté 243970
AN Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture) ✓ Adopté 16500
AN Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture) ✓ Adopté 19001
AN Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture) ✓ Adopté 14400
AN Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture) ✓ Adopté 14211
Sénat Première partie du projet de loi de finances pour 2025 ✓ Adopté 2001530
Sénat Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ✓ Adopté 2291083
AN Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture) ✓ Adopté 75011
AN Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture) ✓ Adopté 5770
AN Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture) ✓ Adopté 119664
AN Première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture) ✗ Rejeté 531465
AN Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 168540
AN Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) ✓ Adopté 29700
Sénat Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture) ✓ Adopté 34300

Lignes par page : 30 50 100 200