30 janv. 2025
Sénat
Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
✓ Adopté
323 0 18
29 janv. 2025
AN
Proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture)
✓ Adopté
90 2 6
28 janv. 2025
AN
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture)
✓ Adopté
141 0 0
28 janv. 2025
AN
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture)
✓ Adopté
137 20 64
27 janv. 2025
AN
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
✓ Adopté
131 0 18
27 janv. 2025
AN
Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture)
✓ Adopté
81 32 0
23 janv. 2025
AN
Proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture)
✓ Adopté
82 0 0
23 janv. 2025
AN
Proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture)
✓ Adopté
93 17 18
23 janv. 2025
AN
Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture)
✓ Adopté
149 5 19
23 janv. 2025
AN
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture)
✓ Adopté
138 3 70
23 janv. 2025
AN
Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture)
✓ Adopté
180 1 64
22 janv. 2025
AN
Proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture)
✓ Adopté
134 24 1
22 janv. 2025
AN
Projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
446 2 110
18 déc. 2024
Sénat
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
✓ Adopté
345 0 1
16 déc. 2024
AN
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
✓ Adopté
481 0 63
4 déc. 2024
AN
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
318 103 55
4 déc. 2024
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
✓ Adopté
243 97 0
3 déc. 2024
AN
Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture)
✓ Adopté
165 0 0
3 déc. 2024
AN
Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture)
✓ Adopté
190 0 1
3 déc. 2024
AN
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture)
✓ Adopté
144 0 0
3 déc. 2024
AN
Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture)
✓ Adopté
142 1 1
1 déc. 2024
Sénat
Première partie du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
200 15 30
21 nov. 2024
Sénat
Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
✓ Adopté
229 108 3
20 nov. 2024
AN
Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture)
✓ Adopté
75 0 11
20 nov. 2024
AN
Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture)
✓ Adopté
57 7 0
20 nov. 2024
AN
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture)
✓ Adopté
119 6 64
19 nov. 2024
AN
Première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture)
✗ Rejeté
53 146 5
7 nov. 2024
AN
Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
168 54 0
6 nov. 2024
AN
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
✓ Adopté
297 0 0
5 nov. 2024
Sénat
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture)
✓ Adopté
343 0 0