27 mai 2025
AN
Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
✓ Adopté
560 0 3
27 mai 2025
Sénat
Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
✓ Adopté
258 16 64
27 mai 2025
Sénat
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
✓ Adopté
226 17 95
26 mai 2025
AN
Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture)
✓ Adopté
184 0 0
19 mai 2025
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
✓ Adopté
223 112 6
15 mai 2025
AN
Proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture)
✓ Adopté
56 0 0
15 mai 2025
AN
Proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture)
✓ Adopté
123 0 0
15 mai 2025
AN
Proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture)
✓ Adopté
97 4 23
15 mai 2025
AN
Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
✓ Adopté
119 28 2
15 mai 2025
Sénat
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
✓ Adopté
252 33 5
14 mai 2025
Sénat
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
✓ Adopté
343 0 1
14 mai 2025
Sénat
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
✓ Adopté
326 0 18
13 mai 2025
AN
Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
341 187 8
13 mai 2025
Sénat
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
✓ Adopté
190 29 114
13 mai 2025
Sénat
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
✓ Adopté
308 0 33
12 mai 2025
Sénat
Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de limmigration et de lintégration certaines tâches daccueil et dinformation des personnes retenues
✓ Adopté
227 113 4
7 mai 2025
AN
Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture)
✓ Adopté
99 9 10
7 mai 2025
AN
Proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture)
✓ Adopté
55 0 5
7 mai 2025
AN
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)
✓ Adopté
131 28 1
5 mai 2025
AN
Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture)
✓ Adopté
127 0 0
5 mai 2025
AN
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture)
✓ Adopté
86 29 24
29 avr. 2025
AN
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
424 61 9
29 avr. 2025
AN
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
396 68 34
28 avr. 2025
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
✓ Adopté
341 0 0
28 avr. 2025
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
✓ Adopté
325 0 16
10 avr. 2025
Sénat
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise
✓ Adopté
332 2 7
9 avr. 2025
AN
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)
✓ Adopté
183 53 17
9 avr. 2025
AN
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
284 169 43
9 avr. 2025
Sénat
Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
✓ Adopté
237 97 6
8 avr. 2025
AN
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
339 174 11