Scrutins

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1 673 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement ✓ Adopté 1721579
Sénat Articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale ✓ Adopté 1751559
Sénat Proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélémy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans ✓ Adopté 18822129
Sénat Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin ✓ Adopté 18822128
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 ✓ Adopté 1811527
Sénat Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) ✓ Adopté 1831525
Sénat Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 1861531
Sénat Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution ✓ Adopté 18213919
Sénat Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté 18713116
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ✓ Adopté 18729124
Sénat Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution ✓ Adopté 316024
Sénat Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée) ✓ Adopté 17513427
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ✓ Adopté 17913816
Sénat Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 315023
Sénat Proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires ✓ Adopté 1651599
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense ✓ Adopté 1861457
Sénat Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 ✓ Adopté 1791545
Sénat Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet ✓ Adopté 1891425
Sénat Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (procédure accélérée engagée) ✓ Adopté 308024
Sénat Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement ✓ Adopté 1741559
Sénat Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation ✓ Adopté 2001382
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires ✓ Adopté 1861541
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ✓ Adopté 17715310
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet ✓ Adopté 189143
Sénat Proposition de résolution européenne, présentée par Mme Catherine Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 ✓ Adopté 18713915
Sénat Projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement ✓ Adopté 1811536
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009 ✓ Adopté 1831535
Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures ✓ Adopté 18813815
Sénat Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (urgence déclarée) ✓ Adopté 18813914
Sénat Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté 1861531

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