26 nov. 2009
Sénat
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
✓ Adopté
172 157 9
25 nov. 2009
Sénat
Articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale
✓ Adopté
175 155 9
16 nov. 2009
Sénat
Proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélémy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans
✓ Adopté
188 22 129
16 nov. 2009
Sénat
Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin
✓ Adopté
188 22 128
15 nov. 2009
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
✓ Adopté
181 152 7
9 nov. 2009
Sénat
Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
✓ Adopté
183 152 5
2 nov. 2009
Sénat
Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
186 153 1
15 oct. 2009
Sénat
Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution
✓ Adopté
182 139 19
14 oct. 2009
Sénat
Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
187 131 16
14 oct. 2009
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
✓ Adopté
187 29 124
13 oct. 2009
Sénat
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
✓ Adopté
316 0 24
8 oct. 2009
Sénat
Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
✓ Adopté
175 134 27
23 sept. 2009
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
✓ Adopté
179 138 16
23 juil. 2009
Sénat
Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
315 0 23
22 juil. 2009
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires
✓ Adopté
165 159 9
16 juil. 2009
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
✓ Adopté
186 145 7
15 juil. 2009
Sénat
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008
✓ Adopté
179 154 5
8 juil. 2009
Sénat
Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
✓ Adopté
189 142 5
7 juil. 2009
Sénat
Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (procédure accélérée engagée)
✓ Adopté
308 0 24
24 juin 2009
Sénat
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement
✓ Adopté
174 155 9
17 juin 2009
Sénat
Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
✓ Adopté
200 138 2
9 juin 2009
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
✓ Adopté
186 154 1
5 juin 2009
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
✓ Adopté
177 153 10
13 mai 2009
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
✓ Adopté
189 14 3
30 avr. 2009
Sénat
Proposition de résolution européenne, présentée par Mme Catherine Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009
✓ Adopté
187 139 15
9 avr. 2009
Sénat
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
✓ Adopté
181 153 6
1 avr. 2009
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009
✓ Adopté
183 153 5
25 mars 2009
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
✓ Adopté
188 138 15
9 mars 2009
Sénat
Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (urgence déclarée)
✓ Adopté
188 139 14
19 févr. 2009
Sénat
Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
186 153 1