18 févr. 2009
Sénat
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
✓ Adopté
180 140 16
11 févr. 2009
Sénat
Texte de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées
✓ Adopté
186 153 2
10 févr. 2009
Sénat
Projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
✓ Adopté
312 0 29
4 févr. 2009
Sénat
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
177 159 6
29 janv. 2009
Sénat
Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
✓ Adopté
171 140 29
29 janv. 2009
Sénat
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du gouvernement
✓ Adopté
171 140 29
22 janv. 2009
Sénat
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2009
✓ Adopté
199 141 1
16 janv. 2009
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
✓ Adopté
164 153 22
22 déc. 2008
Sénat
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
✓ Adopté
183 151 8
19 déc. 2008
Sénat
Projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
181 152 8
17 déc. 2008
Sénat
Projet de loi de finances pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
✓ Adopté
182 150 9
17 déc. 2008
Sénat
Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (urgence déclarée)
✓ Adopté
185 152 4
11 déc. 2008
Sénat
Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence
✓ Adopté
192 143 5
11 déc. 2008
Sénat
Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence
✓ Adopté
196 141 4
9 déc. 2008
Sénat
Projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
177 141 8
27 nov. 2008
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
196 26 119
27 nov. 2008
Sénat
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
184 141 16
26 nov. 2008
Sénat
Première partie du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
179 148 13
20 nov. 2008
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009
✓ Adopté
180 152 9
29 oct. 2008
Sénat
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat
✓ Adopté
219 4 118
24 oct. 2008
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
✓ Adopté
196 27 118
21 oct. 2008
Sénat
Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)
✓ Adopté
183 153 5
15 oct. 2008
Sénat
Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
200 28 112
23 juil. 2008
Sénat
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
191 125 10
22 juil. 2008
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
✓ Adopté
199 125 0
16 juil. 2008
Sénat
Projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République
✓ Adopté
162 125 42
8 juil. 2008
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007
✓ Adopté
192 125 10
24 juin 2008
Sénat
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
✓ Adopté
166 123 39
15 mai 2008
Sénat
Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux archives du Conseil constitutionnel
✓ Adopté
327 0 1
7 mai 2008
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant modernisation du marché du travail
✓ Adopté
196 30 96