Scrutins

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1 673 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits ✓ Adopté 17402
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 ✓ Adopté 310246
Sénat Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ✓ Adopté 18225124
Sénat Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) ✓ Adopté 1851522
Sénat Projet de loi relatif au Grand Paris, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 1791536
Sénat Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 1850154
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 ✓ Adopté 311241
Sénat Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs ✓ Adopté 17014015
Sénat Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental ✓ Adopté 1850154
Sénat Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature ✓ Adopté 19801
Sénat Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution ✓ Adopté 17814120
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris ✓ Adopté 1791535
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ✓ Adopté 15913938
Sénat Projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté 1861530
Sénat Projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ✓ Adopté 19424121
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ✓ Adopté 18113919
Sénat Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État (procédure accélérée) ✓ Adopté 18713716
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale ✓ Adopté 1781526
Sénat Projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 1861531
Sénat Projet de loi de réforme des collectivités territoriales ✓ Adopté 17415510
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés ✓ Adopté 1671444
Sénat Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 1821506
Sénat Projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté 1821505
Sénat Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 18613716
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (n° 16, 2009-1020) ✓ Adopté 1841514
Sénat Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ✓ Adopté 19522122
Sénat Projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 1811516
Sénat Projet de loi de finances pour 2010 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement ✓ Adopté 1781556
Sénat Proposition de résolution européenne, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective dans le cadre du détachement de travailleurs ✗ Rejeté 1531782
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2010 ✓ Adopté 1781537

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