14 févr. 2011
Sénat
Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française
✓ Adopté
188 24 127
8 févr. 2011
Sénat
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le Gouvernement
✓ Adopté
171 151 3
2 févr. 2011
Sénat
Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au Défenseur des droits
✓ Adopté
186 138 15
21 déc. 2010
Sénat
Projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
180 151 8
17 déc. 2010
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010
✓ Adopté
182 151 7
15 déc. 2010
Sénat
Projet de loi de finances pour 2011, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
179 151 10
15 déc. 2010
Sénat
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
188 151 1
7 déc. 2010
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
✓ Adopté
176 153 9
25 nov. 2010
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
173 161 5
24 nov. 2010
Sénat
Première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
✓ Adopté
179 152 8
16 nov. 2010
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011
✓ Adopté
176 161 2
9 nov. 2010
Sénat
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
167 163 9
28 oct. 2010
Sénat
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique
✗ Rejeté
152 187 1
28 oct. 2010
Sénat
Proposition de résolution relative au développement du fret ferroviaire
✗ Rejeté
152 187 1
26 oct. 2010
Sénat
Projet de loi portant réforme des retraites dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
177 151 10
25 oct. 2010
Sénat
Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
181 152 6
22 oct. 2010
Sénat
Projet de loi organique relatif au Département de Mayotte
✓ Adopté
316 0 24
22 oct. 2010
Sénat
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
✓ Adopté
186 152 1
22 oct. 2010
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
✓ Adopté
177 153 9
22 oct. 2010
Sénat
Amendements tendant à insérer un article additionnel présentés après l'amendement n° 738 rectifié portant article additionnel avant le chapitre 1er, en ne retenant que les 28 amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement, au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
✓ Adopté
178 152 9
5 oct. 2010
Sénat
Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
184 154 3
30 sept. 2010
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
✓ Adopté
181 152 7
14 sept. 2010
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
✓ Adopté
246 1 0
13 sept. 2010
Sénat
Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
✓ Adopté
186 153 1
10 sept. 2010
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
✓ Adopté
179 153 4
13 juil. 2010
Sénat
Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
185 152 2
8 juil. 2010
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009
✓ Adopté
182 152 6
7 juil. 2010
Sénat
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✓ Adopté
165 159 14
22 juin 2010
Sénat
Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
185 140 14
10 juin 2010
Sénat
Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
✓ Adopté
172 153 15