Scrutins

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1 673 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française ✓ Adopté 18824127
Sénat Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le Gouvernement ✓ Adopté 1711513
Sénat Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au Défenseur des droits ✓ Adopté 18613815
Sénat Projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté 1801518
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 ✓ Adopté 1821517
Sénat Projet de loi de finances pour 2011, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté 17915110
Sénat Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté 1881511
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 ✓ Adopté 1761539
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté 1731615
Sénat Première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 ✓ Adopté 1791528
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 ✓ Adopté 1761612
Sénat Projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 1671639
Sénat Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique ✗ Rejeté 1521871
Sénat Proposition de résolution relative au développement du fret ferroviaire ✗ Rejeté 1521871
Sénat Projet de loi portant réforme des retraites dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 17715110
Sénat Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 1811526
Sénat Projet de loi organique relatif au Département de Mayotte ✓ Adopté 316024
Sénat Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire ✓ Adopté 1861521
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites ✓ Adopté 1771539
Sénat Amendements tendant à insérer un article additionnel présentés après l'amendement n° 738 rectifié portant article additionnel avant le chapitre 1er, en ne retenant que les 28 amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement, au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites ✓ Adopté 1781529
Sénat Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 1841543
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité ✓ Adopté 1811527
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public ✓ Adopté 24610
Sénat Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale ✓ Adopté 1861531
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ✓ Adopté 1791534
Sénat Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 1851522
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 ✓ Adopté 1821526
Sénat Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales ✓ Adopté 16515914
Sénat Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 18514014
Sénat Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services ✓ Adopté 17215315

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