Scrutins

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1 673 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles ✗ Rejeté 1701750
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 ✓ Adopté 1791528
Sénat Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 1761529
Sénat Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement ✓ Adopté 16715811
Sénat Projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'équilibre des finances publiques ✓ Adopté 1801527
Sénat Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation de la médecine du travail ✓ Adopté 1831522
Sénat Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 ✓ Adopté 1861512
Sénat Projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement ✓ Adopté 17715111
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 ✓ Adopté 17515211
Sénat Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région ✓ Adopté 17015415
Sénat Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement (procédure accélérée) ✓ Adopté 17215310
Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 17615010
Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels ✓ Adopté 1841511
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 ✓ Adopté 17715210
Sénat Projet de loi relatif à la bioéthique dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 17015712
Sénat Projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) ✓ Adopté 33601
Sénat Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques ✓ Adopté 1791528
Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique ✓ Adopté 1651539
Sénat Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ✓ Adopté 17315412
Sénat Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (procédure accélérée) ✓ Adopté 33810
Sénat Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (procédure accélérée) ✓ Adopté 1711559
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ✓ Adopté 17215212
Sénat Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ✓ Adopté 33801
Sénat Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté 1811525
Sénat Proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✗ Rejeté 1521852
Sénat Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ✓ Adopté 1771529
Sénat Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en conformité du droit français concernant le régime des astreintes et le système de forfaits en jours sur l'année considérés par le Comité européen des droits sociaux comme violant différentes dispositions de la Charte sociale européenne ✗ Rejeté 1511871
Sénat Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ✓ Adopté 1721567
Sénat Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des députés ✓ Adopté 18524129
Sénat Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne ✗ Rejeté 13318224

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