22 nov. 2016
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017
✓ Adopté
182 148 15
7 nov. 2016
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
✓ Adopté
310 30 3
3 nov. 2016
Sénat
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
✓ Adopté
312 1 30
2 nov. 2016
Sénat
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
✓ Adopté
341 0 2
27 oct. 2016
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
✓ Adopté
211 111 20
18 oct. 2016
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
✓ Adopté
177 146 23
21 juil. 2016
Sénat
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55 385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste
✓ Adopté
315 26 4
20 juil. 2016
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste
✓ Adopté
309 26 12
19 juil. 2016
Sénat
Proposition de loi organique, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
342 0 0
19 juil. 2016
Sénat
Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
342 0 0
8 juil. 2016
Sénat
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
✓ Adopté
223 2 119
7 juil. 2016
Sénat
Projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
✗ Rejeté
134 209 1
6 juil. 2016
Sénat
Projet de loi de organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil de la magistrature, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
322 0 20
30 juin 2016
Sénat
Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture
✓ Adopté
178 0 164
30 juin 2016
Sénat
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics
✓ Adopté
313 0 30
28 juin 2016
Sénat
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
✓ Adopté
322 0 0
28 juin 2016
Sénat
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
✓ Adopté
342 0 0
28 juin 2016
Sénat
Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
✓ Adopté
185 156 4
8 juin 2016
Sénat
Proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie
✓ Adopté
301 16 17
2 juin 2016
Sénat
Proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
✓ Adopté
341 0 0
1 juin 2016
Sénat
Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural
✓ Adopté
191 148 4
26 mai 2016
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
✓ Adopté
186 129 27
19 mai 2016
Sénat
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour l'instauration d'un revenu de base
✗ Rejeté
11 200 132
17 mai 2016
Sénat
Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue
✓ Adopté
333 10 1
12 mai 2016
Sénat
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
✓ Adopté
156 52 133
10 mai 2016
Sénat
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
✓ Adopté
309 30 2
3 mai 2016
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
✓ Adopté
323 1 23
7 avr. 2016
Sénat
Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités
✓ Adopté
203 119 21
6 avr. 2016
Sénat
Proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✓ Adopté
177 0 165
5 avr. 2016
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
✓ Adopté
299 29 18