Scrutins

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1 673 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, modifiée par l'amendement n° 3 proposé par le Gouvernement ✗ Rejeté 2225268
Sénat Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le " verrou de Bercy " ✗ Rejeté 1162271
Sénat Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte ✓ Adopté 33516
AN Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 50112
AN Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture) ✓ Adopté 22813924
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la protection des données personnelles ✓ Adopté 307036
Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites ✓ Adopté 248950
AN Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture) ✓ Adopté 4548029
Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ✓ Adopté 2861928
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen ✓ Adopté 18115311
Sénat Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains ✓ Adopté 256816
Sénat Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs ✓ Adopté 19711433
AN Proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (première lecture) ✓ Adopté 46200
AN Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) ✓ Adopté 38937137
Sénat Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles ✓ Adopté 2293110
AN Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) ✓ Adopté 53720
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance ✓ Adopté 20819120
Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales ✗ Rejeté 15217011
Sénat Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi ✓ Adopté 309015
AN Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (première lecture) ✓ Adopté 3420
Sénat Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit ✓ Adopté 283051
Sénat Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat ✓ Adopté 2409413
AN Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture) ✓ Adopté 37615514
Sénat Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ✓ Adopté 34421
AN Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive) ✓ Adopté 38100
AN Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 49134
Sénat Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 250932
AN Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture) ✓ Adopté 5051824
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants ✓ Adopté 2319320
AN Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 79202

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