Scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement ✓ Adopté 252090
AN Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture) ✓ Adopté 5401
AN Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 62114
AN Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) ✓ Adopté 481712
AN Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) ✓ Adopté 105510
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel ✓ Adopté 20511324
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 ✓ Adopté 5415272
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ✓ Adopté 2242294
AN Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture) ✓ Adopté 9401
AN Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture) ✓ Adopté 54212
AN Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture) ✓ Adopté 52223
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ✓ Adopté 2159434
Sénat Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 326143
AN Projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture) ✓ Adopté 1261016
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ✓ Adopté 1971399
AN Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture) ✓ Adopté 40323
Sénat Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le Gouvernement ✓ Adopté 248952
AN Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ✓ Adopté 34917141
AN Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 61212
Sénat Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ✓ Adopté 288055
Sénat Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte ✓ Adopté 1961480
Sénat Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 2458316
AN Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 4528027
Sénat Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale ✓ Adopté 17812440
AN Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ✓ Adopté 34216944
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire ✓ Adopté 2408518
AN Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture) ✓ Adopté 33984130
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense ✓ Adopté 326154
AN Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture) ✓ Adopté 7200
AN Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture) ✓ Adopté 1152925

Lignes par page : 30 50 100 200