19 févr. 2019
Sénat
Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée)
✓ Adopté
343 0 1
18 févr. 2019
AN
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (lecture définitive)
✓ Adopté
31 11 0
12 févr. 2019
Sénat
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
✓ Adopté
279 18 47
12 févr. 2019
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
✓ Adopté
206 118 22
5 févr. 2019
AN
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture)
✓ Adopté
387 92 74
31 janv. 2019
AN
Proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture)
✓ Adopté
81 0 0
31 janv. 2019
AN
Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture)
✓ Adopté
54 17 4
29 janv. 2019
AN
Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
36 6 3
24 janv. 2019
AN
Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture)
✓ Adopté
36 0 7
24 janv. 2019
Sénat
Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
✓ Adopté
343 0 0
23 janv. 2019
AN
Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture)
✓ Adopté
327 212 4
23 janv. 2019
AN
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture)
✓ Adopté
325 213 5
22 janv. 2019
Sénat
Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
✓ Adopté
327 17 0
16 janv. 2019
AN
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
63 1 4
20 déc. 2018
AN
Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture)
✓ Adopté
153 9 58
20 déc. 2018
AN
Projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive)
✓ Adopté
182 52 3
18 déc. 2018
AN
Projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
66 27 0
12 déc. 2018
AN
Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture)
✓ Adopté
56 1 1
12 déc. 2018
AN
Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (deuxième lecture)
✓ Adopté
55 0 0
12 déc. 2018
Sénat
Proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✗ Rejeté
131 197 15
11 déc. 2018
AN
Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture)
✓ Adopté
75 42 0
11 déc. 2018
AN
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
✓ Adopté
88 83 6
11 déc. 2018
Sénat
Proposition de résolution visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✓ Adopté
236 0 17
11 déc. 2018
Sénat
Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
✓ Adopté
200 98 46
10 déc. 2018
AN
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
✓ Adopté
41 0 6
6 déc. 2018
AN
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture)
✓ Adopté
58 0 0
6 déc. 2018
AN
Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture)
✓ Adopté
79 1 2
3 déc. 2018
AN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive)
✓ Adopté
48 32 2
29 nov. 2018
AN
Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture)
✓ Adopté
51 1 2
29 nov. 2018
AN
Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (première lecture)
✓ Adopté
55 0 0